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1 813 résultats pour « Cottignies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01064_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision de l'inspectrice du travail du 2 novembre 2017 autorisant son licenciement et de mettre à la charge de l'Etat et de la société Akzo Nobel Packaging Coatings

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd8657b

Appel

19 septembre 2002

19 septembre 2002

GALLET Zone Industrielle Sud -BP 90 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me CORNUT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIÉTÉ AKZO NOBEL INDUSTRIAL COATINGS

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CA

Chambre 1-6

68df5f1438ac3a658931ddc7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

(Landgerìcht Köln), actuellement pendante devant la cour d'appel de Cologne (Oberlandesgericht Köln) pour ce qui concerne l'action dirigée par la société TÜV Rheinland France à l'encontre de la société

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CA

4e Chambre B

615e0e0dc25a97f0381f51ca

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2014 jlg N° 2014/ 263 Rôle N° 13/20661 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES JARDINS DE COCAGNE

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00372_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

le 10 juillet 2022 et le 23 septembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association pour la protection de notre environnement de la Haute-Somme, des territoires de la Tortille et de la Cologne

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CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fd996f3c19ba788c6c85072

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

T..., et l'évaluer, - ordonné à chacune des parties de consigner la somme de 1 500 euros au greffe de la Cour la cour à valoir sur les honoraires de l'expert, - ordonné, dans le cadre de la

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CA

Protection sociale

5fdb7d51a6b2a15bc4ad0859

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

Ainsi, il n'existait aucune consigne de prévention spécifique concernant les travaux exposant à des substances chimiques ni inspection commune du chantier entre l'[10] et AXIMA concernant ces travaux.

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CA

1ère Chambre civile

63c1054ebf9fd47c90a13672

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Française [Adresse 5] [Localité 10] Monsieur [H] [B] né le 14 Octobre 1973 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 10] Représentés par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET

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CA

3ème chambre

69e1c421cdc6046d4788980a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur la consignation des frais d'expertise L'appelante reproche au premier juge d'avoir mis à sa charge la consignation des frais de l'expertise alors que selon elle cette mesure ne constitue pas un

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01255_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 avril 2020, la commune de Meillonnas, représentée par Me Cottin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01298_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

En premier lieu, il résulte d'un document établi le 16 novembre 2017 par le centre opérationnel départemental Saint-Martin-IRMA, cosigné par un officier de la sécurité civile et par la société GCEE

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CA

Rétention Administrative

69d9e41bcdc6046d47d9cfdb

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

les termes de la déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées

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CA

Rétention Administrative

6a192e1fcdc6046d4754c27f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

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CA

Rétention Administrative

6a1a78ffcdc6046d477532e3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

les termes de la déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées

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CA

Rétention Administrative

6a192e17cdc6046d4754c1d5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

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CA

Rétention Administrative

6a1fc09dcdc6046d47ea3d87

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

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CA

Rétention Administrative

6a0ff8c9cdc6046d478a3a47

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Son avocat, régulièrement entendu et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

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CA

Rétention Administrative

69fc2ccccdc6046d47e3a70c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

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CA

Chambre commerciale

62849069498a54057d102e7e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

N° RG 2021012202 APPELANT : Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 10] ([Localité 5]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Jauffré CODOGNES

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69e078a1cdc6046d4769c2fd

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Laurence DE SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Corinne

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