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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00835_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Portail, président, - Mme Courbon, présidente assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00961_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02290_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02465_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03177_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03203_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 septembre 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00754_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 novembre 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02263_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 février 2024. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02818_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00758_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 février 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01576_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03555_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, M. Laval, premier conseiller, M. Porée, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01907_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 décembre 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02393_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 décembre 2023. La rapporteure, A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00895_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, – et les observations de Me Poulard, représentant M. A....
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00859_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure, A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02234_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour administrative d’appel de Marseille a désigné Mme Courbon, présidente assesseure de la 3ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02602_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Vu la décision du 1er octobre 2024 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Courbon, présidente assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleAvis
CADA:20165708
26 janvier 2017
26 janvier 2017
CitaNova sur le groupement bâti contenu dans le quadrilatère des quatre voies communales (pont Eternel, route Bornette, chemin du Crêt, route de Marceau Dessus), et sur le groupement bâti en première couronne
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603487596af50474ba978f33
23 novembre 2016
23 novembre 2016
[P], dirigeant de Couteron Investissements et la société Couteron Investissements, TS Finance et Cormeilles Finance.
Source officiellePage 13 sur 76