[T] né le 01 Avril 1960 à [Localité 8] (69) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Rémi RUIZ de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant: Me Cyrielle

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 15 OCTOBRE 2024 à Me Cyrille CHARPENTIER la SELARL CONVERGENS FCG ARRÊT du : 15 OCTOBRE

17/19 avenue de la Métallurgie - ZAC de Nozal Chaudron 93210 LA PLAINE SAINT DENIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro B412 391 104 Représentée par Me Cyril

prise en la personne de Maître [B] [H], es qualités d'administrateur judiciaire de la SAS HAINAUT RECYCLAGE [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Jean-baptiste ZAAROUR, substitué par Me Cyrille

été débattue à l'audience publique du 02 Septembre 2024, Monsieur Ronan GUERLOT président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Août 2009 par le conseil de prud'hommes de Meaux RG n° 05/00908 APPELANTE et INTIMÉE SA ARGILETZ [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cyrille

Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU4V [E] [H] C/ Compagnie d'assurance MMA IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Cyril

Il conteste également la capacité à agir de l'Urssaf : Il rappelle que la capacité juridique est conditionnée par l'acquisition de la personnalité juridique qui pour une personne morale résulte de

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle

Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Greffier lors des débats : Mme Cyrielle

Signé par Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante et Mme Cyrielle GOUNAUD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2026.

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Il considère avoir perdu une chance de retrouver un emploi de même nature que ceux exercés jusqu'alors, soit à caractère manuel.