MARCENAC ET [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTE VOLONTAIRE : La S.A.S.

; Urushiol (laque de Chine) ; Plantes contenant des lactones sesquiterpéniques (notamment artichaut, arnica, chrysanthème, camomille, laurier noble, saussurea, frullania, bois de tulipier, armoise, dahlia

Il signale enfin que les câbles électriques sont encastrés sans gaines et que les installations des splits sont non conformes aux directives du fabricant Daikin (emplacements inadéquats).

SELARL FERES & ASSOCIES (avocats au barreau de CARCASSONNE) INTIMES : Me X... mandataire ad hoc de la société CHAUSSURES MYRYS. ... ... 11004 CARCASSONNE CEDEX Représentant : la SCP DABIENS

Mme C a été détachée du 1er septembre 2012 au 31 août 2016 sur l'emploi de l'Alliance française à Dalian en Chine, sur le fondement d'un contrat conclu avec le ministère des affaires étrangères.

2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Armelle AMICHAUD-DABIN

Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 - N° du dossier 18718557 - Représentant : Me Christine ECHALIER DALIN

4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur Fabien Y... ... ... 56100 LORIENT représenté par Me Armelle AMICHAUD- DABIN

04/2015 vol 2015 V n° 1398 siège social [Adresse 2] ( France) représenté et assisté par Me Marc AUTHAMAYOU de la SELARL AUTHAMAYOU, AVOCATS, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Nathalie DACLIN

Baron, représenté par Me Dalbin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 5 décembre 2023 ; 2°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune

Hugues SENLECQ de la SELAS ADEQUATION, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMEE et APPELANTE SAS ADREXO 1330, Avenue Guillibert de Lauzière 13592 AIX EN PROVENCE Représentée par Me Frédéric DABIENS

l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame WELTER, conseillère à la cour d'appel de Nancy, siégeant en rapporteur, Madame FOURNIER, greffière, Lors du délibéré : Présidente de Chambre : Madame DABILLY

N° SIRET : 424 019 602 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Dahlia ARFI ELKAIM, avocate au barreau de PARIS, toque

l'exécution, des essais, de la mise en service et de la mise en mains des installations litigieuses, la SAS Pages ayant en outre livré un produit non conforme au devis, à savoir une pompe à chaleur de marque Daikin

LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SA AIR LITTORAL ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me CREPET substituant la SCPA DABIENS-CELESTE-KALCZYNSKI (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA-TOULOUSE

APPELANT Monsieur [P] [L] [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Oleg KOVALSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0679 INTIMEE ASSOCIATION ADIAM [Adresse 2] représentée par Me Dahlia

A... et fils ... ... 11004 CARCASSONNE CEDEX Représentant : la SCP DABIENS, CELESTE, KALCZYNSKI (avocats au barreau de MONTPELLIER) Madame Gisèle Z... ... 11300 LIMOUX Représentant : la SCP

: la SELARL FERES & ASSOCIES (avocats au barreau de CARCASSONNE) INTIMES : Me X... mandataire ad hoc de la SA CHAUSSURES MYRYS ... ... 11004 CARCASSONNE CEDEX Représentant : la SCP DABIENS