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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
62e3790ff18708e2e904b00a
28 juillet 2022
28 juillet 2022
société JetMagic LTD exerce une activité « d'entreprise, transports et entreposage » et son site internet « www.JetMagic.com » précise que elle gère et exploite une flotte d'avions Boeing, Bombardier et Dassault
Source officielle1re chambre civile
62e37910f18708e2e904b00c
28 juillet 2022
28 juillet 2022
société JetMagic LTD exerce une activité « d'entreprise, transports et entreposage » et son site internet « www.JetMagic.com » précise qu'elle gère et exploite une flotte d'avions Boeing, Bombardier et Dassault
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65b36b658c0355000835f66a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le Groupe Dassault m'a d'ailleurs informé le 5 septembre que vous le rejoignez en tant que salarié' » Dès lors, après avoir constaté qu'il a été notifié à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd1
15 mai 2008
15 mai 2008
GROUPE DE DISTRIBUTION SUD-GDS, poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 12 ZAC Marcel Dassault Place Charles Lindberg 34430 ST JEAN DE VEDAS CEDEX
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b7
11 juillet 2008
11 juillet 2008
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) SA TECHNOFAN ZAC DU GRAND NOBLE 1O, place Marcel Dassault
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0d9cc25a97f0381f4e46
4 novembre 2014
4 novembre 2014
l'invitation de Monsieur [J] [C] à une escapade à St Tropez par jet privé, l'importance de l'effectif, présence de vos enfants et de votre chien, expliquant le recours à une voiture de place et à un jet Dassault
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MP3H S.A.R.L. CTI FRAGA BATIMENTc/S.A
65af6580b6c6260008b52f45
22 janvier 2024
22 janvier 2024
CTI FRAGA BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Pierre DAVOUS, substituant Maître Charlotte MOUSSEAU de
Source officielle1re chambre 1re section
652f79a8b053208318995cd1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale CARIOU, Conseiller, faisant fonction de Présidente Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Madame Aurélie DAOUST
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85820
19 octobre 2001
19 octobre 2001
, qu'il prospectait à l'extérieur de la Communauté Urbaine de Brest, se composant uniquement des 8 communes de BOHARS, BREST, GUILERS, GUIPAVAS, GOUESNOU, LE RELECQU KERHUON, PLOUZANE et PLOUGASTEL DAOULAS
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858f9
19 octobre 2001
19 octobre 2001
, qu'il prospectait à l'extérieur de la Communauté Urbaine de Brest, se composant uniquement des 8 communes de BOHARS, BREST, GUILERS, GUIPAVAS, GOUESNOU, LE RELECQU KERHUON, PLOUZANE et PLOUGASTEL DAOULAS
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858fc
19 octobre 2001
19 octobre 2001
, qu'il prospectait à l'extérieur de la Communauté Urbaine de Brest, se composant uniquement des 8 communes de BOHARS, BREST, GUILERS, GUIPAVAS, GOUESNOU, LE RELECQU KERHUON, PLOUZANE et PLOUGASTEL DAOULAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d60a
2 février 2011
2 février 2011
né le 14 Novembre 1945 à DAOULAS (29460) ... 91940 GOMETZ LE CHATEL représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Danielle BOUTTEN-NICOLAI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f2c
16 février 2016
16 février 2016
En troisième lieu, l'employeur fait valoir que " l'audit du mois d'octobre 2011 a révélé une non provision sur le stock de transmetteur associé au rétrofit Dassault ".
Source officielle2e chambre de la famille
635236d78c924eadffcc4847
20 octobre 2022
20 octobre 2022
militaires et familiales) l'ensemble des carnets de vol de feu [O] [L] ( pilote d'essai) les diplômes obtenus par feu [O] [L] un bijou représentant un mirage ' virage en or offert par la société Dassault
Source officielle2ème CH - Section 1
63660b88bb0cef7f74279394
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Les clients de ces sociétés sont notamment Airbus, Safran, Dassault. .L'effectif des deux sociétés est d'environ 16/17 personnes.
Source officielle2ème Chambre civile
6a2264becdc6046d47395df4
4 juin 2026
4 juin 2026
que la société EV Technologies est titulaire d'un portefeuille exceptionnel de Brevets & Secrets Industriels permettant la création de valeur avec des acteurs souverains comme THALES, ORANGE, UMS ou DASSAULT
Source officielle6e Chambre C
603355d980fbb106d76c045a
6 juillet 2017
6 juillet 2017
La situation respective des époux est la suivante: [A] [H] exerce la profession d'ingénieur au sein de l'entreprise DASSAULT.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e4
30 mars 2009
30 mars 2009
BANQUE EDEL, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 5 avenue Marcel Dassault Parc de la Plaine 31505 TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adca
20 février 2008
20 février 2008
VENDARGUES Représentant : Maître BERTRAND de la SCP MAXIME ET DENIS BERTRAND (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SARL CAP HORN prise en la personne de son représentant légal 125, ave Marcel Dassault
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8592a4ff9ec259c09523
3 octobre 2024
3 octobre 2024
née le 24 Décembre 1973 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Notaire, demeurant [Adresse 4] intimée dans la déclaration d'appel du 9 novembre 2021 Représentée par Me Pierre DAVOUS
Source officiellePage 13 sur 16