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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
5fca858c8bc9357630a8fae5
18 septembre 2020
Elle écarte la comparaison faite par la salariée avec les situations de Madame [P] et de Monsieur [Y], comme indiqué à propos de la prime de panier.
Pôle 6 - Chambre 6
5fca28285920506e1435ce3e
2 décembre 2020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 (n° 2020/ , 17 pages)
Pôle 5 - Chambre 6
5fdcc2168290d02dc0befd96
31 octobre 2018
Le 12 novembre 2015, elle a été radiée du greffe du tribunal de commerce de Paris.
Pôle 4 - Chambre 1
5fda1050f8ba3853554b3fae
4 octobre 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2019 (n° 322 , 8 pages) Numéro
Pôle 4 - Chambre 8
5fda67e03738deb104aff81a
4 juillet 2019
[U] a contesté cette saisie devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris.
Pôle 4 - Chambre 2
5fda9b2ea30cf92b7c289f2a
5 juin 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JUIN 2019 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription
5fdad3efc4ad8b6663b6d4d0
17 mai 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 MAI 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
5fdc101cbe9683340f318c46
19 décembre 2018
N° SIRET : 432 227 270 Défaillant Assignation devant la Cour d'Appel de PARIS, en date 22 mars 2017, remise à personne morale.
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9a92ca68d519d3f3f1c5f
16 décembre 2019
, toque : C0406 et plaidant par Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0406 substituant Me Jean-Pierre LÉON, avocat au barreau de PARIS.
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9becea735f3b5496a7090
2 décembre 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2019 (n° , 9 pages) Numéro
Pôle 1 - Chambre 1
5fd910ac8e6d62aab0c62300
23 juin 2020
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 23 JUIN 2020
Pôle 6 - Chambre 2
5fd967fd34aa9d5395b7628e
6 février 2020
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 06 FEVRIER 2020 (n° , 25 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 3
5fd9b3bbbc0652a924187df6
4 décembre 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2019 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 5
5fd9ee89ff0c3f2ef9ada9ae
30 octobre 2019
, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Arnaud COLIN de la SCP JEANTET ASSOCIES AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : 04, substituant Me Catherine SAINT GENIEST de la SCP JEANTET
Pôle 2 - Chambre 1
5fda5164bed44099592f303c
26 juin 2019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 26 JUIN 2019 (n° 279 , 7 pages) Numéro d'inscription
5fda56f8b69ec59f2334aaf8
3 juillet 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2019 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 3
5fdb7c08109ee75a5740172e
28 février 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 FEVRIER 2019 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 4
5fdc3855c78abe5c54e120e3
12 décembre 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Décembre 2018 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/
5fdc7114ba441e9491f6ad9c
21 novembre 2018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2018 (n° 471 , 12 pages) Numéro
Pôle 2 - Chambre 5
5fdc87dabd2391ab1be06f3c
6 novembre 2018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2018 (n° 2018/ 210 , 15 pages)
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