Sur la prescription acquisitive de la partie en débord sur le canal par la société ADIS : Il sera d'abord observé que l'existence d'un débord de l'isolation et de la toiture du bâtiment érigé par la

La société SHRC exploite un fonds de commerce d'hébergement touristique et de résidence dénommé [Adresse 5] au sein de l'immeuble situé au [Adresse 1] à [Localité 7], soumis au statut de la copropriété

la salariée de sa demande en paiement de 6 230,76 euros à titre de dommages et intérêts mais par une formule générale l'a déboutée de ses demandes.

du préjudice lié à son licenciement ; La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par Madame [Z] [Y] du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Paris le 28 septembre 2017 qui l'a déboutée

Elle demande à la cour, dans ses conclusions déposées au RPVA le 20 avril 2018, d'infirmer le jugement et de débouter M.

[H], validé la contrainte et l'a débouté de ses autres demandes. Par déclaration reçue au greffe de la cour le 8 août 2018, M. [H] a régulièrement relevé appel de ce jugement.

Par jugement du 30 août 2018, le conseil de prud'hommes de Paris l'a déboutée de toutes ses demandes et a dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Mme [Y] a interjeté appel de ce jugement et fait soutenir et déposer par son conseil des conclusions écrites invitant la cour à infirmer celui-ci et débouter la caisse nationale d'assurance vieillesse

[O] n'est pas propriétaire des parcelles en cause, - le débouter de sa demande de bornage, - subsidiairement, et pour l'hypothèse où la Cour ne souhaiterait pas statuer sur la propriété des parcelles

à l'encontre du jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris en date du 28 novembre 2017 dans un litige l'opposant à l'association Scouts et guides de France (ci-après dénommée

dernières conclusions développées oralement, la SAS MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT a, par la voix de conseil, sollicité à titre principal, la confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions et de débouter

Dans ses conclusions déposées au greffe le 15 avril 2019, la SCI demande à la cour de débouter les consorts [O] de l'ensemble de leurs demandes et de confirmer le jugement entrepris sauf en ce qu'il a

[C] recevable en ses demandes, Et statuant à nouveau - Dire et Juger Monsieur [C] irrecevable en toutes ses demandes, - Débouter Monsieur [C] de toutes ses demandes Vu l'acte authentique du 20 décembre

l'exécution de Marseille a : - rejeté un sursis à statuer, - validé la procédure de saisie immobilière, - mentionné la créance de la CEPAC pour la somme de 77 853.43 € depuis le 10 mai 2016, - débouté

, qui fait déposer et soutenir par son conseil des conclusions écrites invitant la cour à : -infirmer le jugement déféré, -confirmer la décision de la commission de recours amiable contestée, -débouter

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SAS VELAN, précédemment dénommée ALSTOM VELAN, exploite à Lyon une entreprise spécialisée dans la fabrication de robinets et de vannes

Par jugement du 21 décembre 2011, le conseil de prud'hommes de Paris a débouté Monsieur X... de ses demandes et l'a condamné aux dépens.

-débouter la société de toutes ses demandes. -confirmer en toutes ses dispositions querellées le jugement déféré.

-débouter Mme [M] de ses demandes, et la condamner aux dépens.

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de ce chef.