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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85993
29 juin 2001
29 juin 2001
PONTOISE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP DEBRAY - CHEMIN SCPJULLIEN- LECHARNY-ROL RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE UN, La
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87855
3 février 2005
3 février 2005
rendu le 22 Septembre 2000 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE Nä Chambre : 2ème Nä Section : Nä RG : 1998F1860 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88392
22 mars 2006
22 mars 2006
référé rendue le 17 Novembre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2005R1620 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88870
2 juin 2006
2 juin 2006
déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3 No RG : 7531/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fe2
20 novembre 2003
20 novembre 2003
A) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP GAS SCP DEBRAY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS La cour d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a73
19 septembre 1997
19 septembre 1997
CHEMIN, avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES, conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b8a
25 septembre 1998
25 septembre 1998
CHEMIN, avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e43
24 septembre 1999
24 septembre 1999
CHEMIN, avoué, au bénéfice de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e5c
11 février 2000
11 février 2000
CHEMIN, avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8515c
29 septembre 2000
29 septembre 2000
CHEMIN, avoués près la cour d'appel de VERSAILLES, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851cd
2 juillet 1999
2 juillet 1999
CHEMIN, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85360
16 février 2001
16 février 2001
francs à titre de dommages-intérêts et une somme de 20.000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - le condamner aux dépens , lesquels seront recouvrés par la SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8587d
21 mai 2001
21 mai 2001
NANTERRE 7ème chambre A Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP DEBRAY - CHEMIN SCP LISSARRAGUE- DUPUIS & ASSOCIES SCP JULLIEN- LECHARNY-ROL SCP KEIME/GUTTIN RÉPUBLIQUE FRANOEAISE
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85af9
2 novembre 2001
2 novembre 2001
DEBRAY-CHEMIN, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES, et ce, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163b7fcb88d7e4ae5cfe382
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Instance de NANTERRE N° chambre : 8 N° Section : N° RG : 08/04092 07/05527 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4fc
23 octobre 2006
23 octobre 2006
Jugement rendu le 17 Mars 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 8ème No RG : 2004F04335F Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d27b
29 octobre 2009
29 octobre 2009
par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N o chambre : 04 N o Section : N o RG : 2007F03904 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d367
18 mars 2010
18 mars 2010
Jugement rendu le 17 Décembre 2008 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 2007F03235 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP KEIME GUTTIN JARRY - SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielle2ème Chambre
65321a5c9e4ea48318f5aad2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
se concentre sur les dégradations locatives reprochées aux preneurs par le bailleur.
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd4e
21 mars 2006
21 mars 2006
************************************ DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur François-Noel X..., demeurant... 75001 PARIS DEMANDEUR A L'INCIDENT D'EXCEPTION D'INCOMPETENCE Représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN-N
Source officiellePage 13 sur 894