terres que le juge n'est pas en mesure de vérifier, l'expert n'ayant pas tenu compte de l'épisode de fortes pluies survenu avant l'écroulement des murs ni du fait que les consorts [Y] ont eux-mêmes décaissé

Dès lors, sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire doit être décalrée irrecevable.

[E] ont été déclarées irrecevables par ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 20 mars 2018. L'ordonnance de clôture a été rendue le 29 octobre 2019.

l'assemblée générale du 13 septembre 2011, - débouté Mme [E] [X] de sa demande d'autorisation préalable visant à effectuer des travaux de création d'un immeuble par surélévation de son lot sans décaissé

l'endroit déterminé par l'expert Monsieur I... et non dans l'alignement des points H et F, - très subsidiairement, ordonner une expertise afin de déterminer le coût de déplacement de la fosse de décantation

utile dès lors qu'il y a divergence entre le maître d'ouvrage et elle sur la date d'achèvement des travaux et que cette date à un impact sur les délais de réalisation de l'ouvrage et sur le point de départ

par lequel le maire de Nouméa a délivré à la SCI Fly 2018 un permis de construire en vue de l’aménagement, sur un terrain situé 5, rue Jenner, d’une piscine et d’un bloc sanitaire avec vestiaires et débarras

[K] [V] demande à la cour de déclarer irrecevable et, en tous cas, mal fondé l'appel incident de M.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée a déclaré sa créance.

TRIBUNAL DE PROXIMITE D'AMIENS DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Madame [X] [E] épouse [W] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me DECRAMER

le 15 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée et à son départ

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Poissy à sa demande de copie de l'intégralité du dossier relatif à la procédure tendant à déclarer

Sur quoi les débats sont déclarés clos et l'affaire est mise en délibéré, les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu à l'audience du 11 juin à 9 heures.

décembre 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de consultation de son entier dossier administratif d'adjointe administrative constitué avant son départ

[U] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest en date du 6 février 2015, aux fins de voir, dans le dernier état de ses demandes : - déclarer le requérant recevable et bien fondé en ses demandes, -

[V] [C] étant défaillant, le tribunal de grande instance de Lyon (69), après avoir déclaré recevable l'action engagée par le ministère public, l'a débouté de sa demande d'annulation de l'enregistrement

Son contrat de travail comprenait une clause de non-concurrence pendant un an pour les départements 21, 69 et 71 moyennant une contrepartie financière.

Son état a été déclaré consolidé le 30 juin 2007, et une rente lui a été attribuée sur la base d'un taux d'incapacité permanente partielle de 71%. M.