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4 154 résultats pour « Deck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

697871becdc6046d47d75c38

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La SAS N Home [Localité 14], dont le siège est à [Localité 15], exploitait un fonds de commerce spécialisé dans les objets de décoration sur la commune de [Localité 15].

Source officielle

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CA

2ème chambre

65336b76bb40ec8318f31e79

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

CONSUMER FINANCE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilies en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER

Source officielle
CA

2ème chambre

68f864f15d3e42c22e13b947

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

protection de FOIX 20/00802 F.PRIVAT DESISTEMENT Grosse délivrée le 21/10/2025 à Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6979f2c2cdc6046d47f81641

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par une lettre du 23 septembre 2019, la Direction du développement urbain du [Localité 7] a, en conséquence, demandé à la SARLU Italy and Maure '(...) de retirer tous les éléments de décoration suspendus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87b11

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

De son côté, la société Française de Revues édite plusieurs magazines consacrés à la maison et à la décoration dont un magazine intitulé "Maisons à vivre Campagne".

Source officielle
CA

2ème chambre section A

671894a0d8ceca1cd70190f6

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/02831 Monsieur [K] [P] né le 31-12-1981 à [Localité 20], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] ès qualités de liquidateur amiable de la société HD DECO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5e2

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

SATAB DECORATION Z.I. La Garnasse 43240 SAINT JUST MALMONT Représentant : Me Sébastien C...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167c9fcdc6046d4710a445

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'infirme en ce qu'il a débouté la SAS Deco [I] de ses demandes et dit n'y avoir lieu à statuer de ce chef. Condamne la société Deco [I] aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

6e chambre

615e0d64c25a97f0381f4d13

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Une cinquantaine de salariés sont affectés sur l'activité de Help Desk située sur le site Viking de la base aéronavale, au sein du bâtiment Sextant, pour répondre dans le cadre d'une convention de services

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05170_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Filedepot, venant aux droits et obligations de la SAS Desk Co est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a68

Appel

2 septembre 2003

2 septembre 2003

DECO DIFFUSION C/ Mme Geneviève LE X... Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Y... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT Y... 02 SEPTEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67ecc7ca8e074ba02f40a2e3

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[P] exerçant sous l'enseigne « FG DECOR » la somme de 230 741 euros au titre de dommages et intérêts, sur le fondement de l'article L. 442-1-II du code de commerce ; - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6538b3fe7ffc2c8318ee00bd

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Dans le cadre de cet appel la société JD Deco a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident tendant à voir radier l'appel pour défaut d'exécution des causes du jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a23c

Appel

11 février 2008

11 février 2008

L'activité décor, pour laquelle l'EURL X... employait trois salariés, a décliné à partir de 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0c5

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

Domaine de Kercouedo ... 56640 ARZON SOCIETE ENTREPRISE POL SIMON SAS, venant aux droits de la SARL POL SIMON ART DECORATION. ... 51100 REIMS Comparant, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT,

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef3bdc5b777c909930db

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

RGR Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et Me Patricia DECKER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant APPELANT S.A.R.L.

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CA

2ème chambre

6711fb017603bf88a1884c2f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

GROUPE HIMA prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège social , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

603262e5d773a597d0e8dded

Appel

14 février 2018

14 février 2018

La société GENERALE DECORS exerce l'activité de conception, et de construction de décors à destination de la Télévision, de l'Evènementiel et du Spectacle vivant.

Source officielle
CA

2ème chambre

6864bdeacf476b3ae0258515

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02841_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

M. et Mme D font valoir que le capital social de la SARL Alpes Bâti Décor étant fixé à 2 000 euros et que le service ne soutenant pas que M.

Source officielle