arrêté du 7 avril 2005 à la SNC MSE Le haut des Epinettes en vue de l'implantation de six éoliennes et d'un poste de livraison : 1) le dossier de demande de permis de construire ; 2) les compléments déposés

[W] a déposé ses conclusions au greffe.

Eléments à glace décorés à la main'.

Par message électronique du 8 avril 2025, elle l'a invitée à présenter ses observations sur la caducité de l'appel en l'absence de conclusions d'appel déposées dans le délai de l'article 906-2 du code

demande de communication des documents suivants relatifs à la sécurité dans la commune : 1) les statistiques trimestrielles fournies chaque trimestre au Maire par la gendarmerie locale ; 2) la pétition déposée

du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de consultation sur place ou envoi d'une copie des documents suivants : 1) les dossiers de demande d'agrément pour la formation des élus, déposés

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Taverny à sa demande de copie des enregistrements sonores des dépositions

Aux termes de ses conclusions déposées par la voie électronique le 9 avril 2026, M.

Lors de la procédure de demande d'enregistrement, l'association Évreux ensemble n'a fait valoir aucune observation et n'a pas déposé de pièces.

Selon l'appelante, le jointoiement en queue d'aronde des dalles se décolle, la planéité du sol n'est pas parfaite et, il y a une accumulation de crasse à ce niveau.

de la SARL DECOR 2000.

son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Laurent à sa demande de copie des documents suivants : 1) le dossier de permis de construire n° PC 02320614X0005 déposé

copie du retour d'une demande de notification d'acte judiciaire, suite à l'assignation par voie diplomatique de son employeur la République Algérienne Démocratique et Populaire par acte d'huissier déposé

sa demande de communication des documents suivants relatifs à la parcelle cadastrée section YS n°03 de 2ha 84a 12ca, sise commune de Saint-Gemme-la-Plaine : 1) la demande d'autorisation d'exploiter déposée

sa demande de communication par copie des documents suivants : 1) la décision par laquelle la direction de l'urbanisme ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux DP 075 101 17 V0181 déposée

communication de la convention d'attribution d'une subvention de 17 000 € en faveur de la SARL EUCLYDIA, votée lors du conseil d'agglomération du 27 novembre 2013 (délibération n° 11968, article 2042, déposée

de France à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, d'un échantillon de dossiers de réfugiés ivoiriens dont la demande d’asile a été déposé

service vérificateur ; 2) l'ensemble des courriers électroniques échangés entre cette société et le service vérificateur ; 3) les versos des quitus (certificats 1993 CDI, exemplaire administration) déposés

immobilier de l'ancien hôtel X appartenant à la société X, au sein duquel son client est locataire d'un emplacement commercial : 1) l'intégralité des pièces composant la demande de permis de construire déposée

Dit que l'expert devra déposer son rapport définitif dans le délai de QUATRE mois suivant son acceptation de la mission et déposer au greffe de la cour un rapport définitif avant l'expiration de ce délai