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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
63d379d5d1bc2605de4b47eb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[HZ] [N]-[R], demeurant [Adresse 31] Représentés par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL CDMF AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES, avocat
Source officielle2ème Chambre
671b35622edfb0b58c05eb8b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Mme [A] [I] née le 01 Août 1976 à [Localité 7] - ALGERIE, demeurant [Adresse 6] Représentée par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edfb
11 juillet 2011
11 juillet 2011
prétentions, monsieur X... estime que l'état de fragilité psychologique de son épouse ne lui permet plus d'assumer pleinement son rôle de mère et soutient que les enfants sont traumatisés et en grand désarroi
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
635237868c924eadffcc495c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Localité 6], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 6], Mme [T] [G], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Fabienne DELECROIX
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
635237888c924eadffcc496c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 Substitué à l'audience par Me Fabienne DELECROIX
Source officielleChambre Sociale
6438f36ba942a604f5e938f4
13 avril 2023
13 avril 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 19 Mars 2021 APPELANT : Monsieur [K] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me François DELACROIX
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62873318c1d4e9057d612dbd
19 mai 2022
19 mai 2022
20/51843 APPELANTE LA VILLE DE [Localité 5] prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 5], Madame [O] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et assistée par Me Fabienne DELECROIX
Source officielleChambre de la Proximité
65ab770a36bfc00008d68e76
18 janvier 2024
18 janvier 2024
protection d'Evreux du 29 Juin 2021 APPELANTE : Madame [P] [R] divorcée [M] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 4] représentée et assistée par Me François DELACROIX
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163e38efeacceebf034a986
26 janvier 2010
26 janvier 2010
habiteraient ensemble ; Mais considérant cependant qu'il résulte de deux actes sous seing privé régularisés par notaires, signés par les parties concernées, l'un du 1er février 2006 devant la SCP DELECROIX
Source officielle5e Chambre
64422a2ad2fa6fd0f80406f0
20 avril 2023
20 avril 2023
entre : [10] [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] Dispensé de comparaître à l'audience APPELANTE **************** S.A. [14] [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Me Gallig DELCROS
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85084
26 octobre 2000
26 octobre 2000
Naître LOIR, avocat au barreau de Lille INTIMEE La Société Anonyme C., agissant en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoué Assistée de Maître DECROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8dc
8 mars 2011
8 mars 2011
Les salaires sont retenus par ordre décroissant jusqu'à concurrence des 25 années.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05381_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
charge de sa personnalité et de son profil pénal, rendrait sensiblement plus difficile la visite de ses proches, dès lors qu'il avait, lors de ses premiers vœux, demandé à être affecté, par ordre décroissant
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878aa
13 juin 2005
13 juin 2005
DELEBOIS Jean X... représenté par Me Bernard DE LAMY Thérèse Y... épouse X... représentée par Me Bernard DE LAMY C/ Bernard X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION Grosse délivrée le
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162f6f6b807dfe813d29779
10 avril 2012
10 avril 2012
titre et/ou l'objet contiennent tout ou partie des mots ou lettres suivants : « Pas-de-Calais Habitat », « Pas de Calais Habitat », « PDH », PDCH », «Revenue contributions», « RC's », « Ana CENDOYA DELCROIX
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0965ca6d8d0f8ef6841
25 avril 2023
25 avril 2023
RG 21/00774 N° Portalis DBVM-V-B7F-KX5G N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DELACHENAL DELCROIX
Source officielleChambre 1-2
6711fa9c7603bf88a1884523
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LA PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BADUEL de la SCP MIRABEAU AVOCATS Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX Décision
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69d73bd2cdc6046d479b64ea
7 avril 2026
7 avril 2026
[Q] [P] et Mme [A] [P], Entendue Me Cyrielle LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS substituant Me Fabienne DELECROIX, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat,
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00909_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., épouse A..., représentés par Me Delecroix, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement du 23 janvier 2024 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu’il les condamne à payer une
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb46
20 septembre 2012
20 septembre 2012
représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats postulants au barreau de DOUAI, assisté de Me Juliette DELCROIX, avocat plaidant au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
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