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267 résultats pour « Delomez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

644a11ee656d26d0f8b57c57

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Directrice, qui est arrivée à l'agence et qui n'a pas constaté de dossier bleu apparent au travers des vitres de votre véhicule, chose inhabituelle car lorsque vous avez des rendez-vous location, vous déposez

Source officielle

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CA

Chambre 4-6

680c6dc7fe1a38d696f20fb0

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Vous avez pu vous accorder sur le fait que votre bilan était mitigé et qu'il était indispensable que vous déployez des efforts afin d'atteindre vos objectifs professionnels et de renouer avec le succès

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35d431d7564000872dcab

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vous déposez une fiche d'appel au poste de travail de [A] [H], cadre responsable du personnel, absente à cette heure et vous n'informez pas [X] [G], directrice adjointe, pourtant présente dans le même

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978011af6ba0065f3b91

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le 29 mars 2016, dans un courrier adressé à la société Transports Gleizon, le salarié a pris acte de la rupture de contrat de travail dans les termes suivants : "En tant qu'employeur, vous dérogez par

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00313_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société à responsabilité limitée Toit D’Azur, à Me Anne Deloret, mandataire judiciaire de la SARL Toit D’Azur et au ministre de l’économie, des finances et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9157d

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

De plus, vous avez projeté et delarez de cesser votre activité dans notre association dès l'obtention des papiers préfectoraux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918e5

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Nous constatons aujourd'hui qu'au vu du référentiel d'emploi et des compétences des médecins conseils, vous ne déployez pas les qualités d'organisation requises pour exercer votre fonction.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

636a000a5228c37f74aa15ae

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

tricotage même si, comme je vous l'ai fait remarquer, je suis toujours étonné que vos clients s'adressent parfois à Groz-Beckert France alors que votre implantation locale et les efforts que vous déployez

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

680b1bf1c0f38137e6792a4e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

venant aux droits de la société Flandre Investissement représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité auidt siège, [Adresse 1] [Localité 7] Représentées par Me Anne-Laurence Delobel

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a0ff0c2cdc6046d478921de

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Vous prenez 5 bouteilles de jus d'orange que vous déposez sur le comptoir.

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CA

9e Chambre C

6035ebf1433dbb51e842079c

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

Enfin, vous constaterez que votre employeur, n'acceptant de courir aucun risque sur votre état de santé, ne peut accepter de vous renvoyer de la compétition sans l'examen médical auquel vous vous dérobez

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CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a89

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Lorsque l'un de vos collègue ose critiquer votre comportement, vous déployez toujours les mêmes arguments : « vous me menacez, bah allez y emmenez moi aux prud'hommes je vous attends de tout façon Jean-Luc

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f19b3c8605deec1e57

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vous déployez de l'autoritarisme malvenu et agressif avant nos visites, allant jusqu'à demander au personnel de trier une par une les frites qui seront dans nos assiettes et à modifier les plannings, encore

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f9f707190d73a10ce27e5c

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Là encore, vous déformez la réalité des faits, vos accusations étant totalement fausses.

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CA

Chambre 4-5

5fca605696ea9747c2dcffc4

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Vous déplorez le départ de [FV] [F] après 5 mois de mission afin de faciliter le lien entre le commerce et la logistique.

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CA

17e Chambre

6037725f442c574e80be16c6

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Or tous ne sont pas de sa compétence, à l'exemple des règles destinées aux salariés de l'établissement et lorsque Madame [E] évoque un doute sur ses compétences à les rédiger, vous déformez ses propos.

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CA

7ème Ch Prud'homale

6960bc8acdc6046d47b906dd

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

' Manque d'opportunités New Business Alors que cela fait partie de vos obligations, vous ne déployez pas suffisamment les actions de prospection permettant d'ouvrir de nouveaux comptes indispensables

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6901af41748a422ad953cc4e

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Rien d'étonnant quand on voit l'ardeur que vous déployez pour récupérer ce dossier au profit exclusif de PULSAR depuis des semaines.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6901af41748a422ad953cc51

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Rien d'étonnant quand on voit l'ardeur que vous déployez pour récupérer ce dossier au profit exclusif de PULSAR depuis des semaines.

Source officielle
CA

1ère Chambre

681061eb623750c90e2d75f8

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

mentionnée dans l'acte authentique du 11 juin 2019 portant sur l'absence de réalisation 'à sa connaissance de construction ou de rénovation (...) dans les dix dernières années' est mensongère (pièce n° 2 Deffosez

Source officielle