2013 : -un affaissement de 2 cm dans l'angle droit de la véranda contre la façade arrière Le joint assurant la liaison entre le plinthe carrelée et le carrelage s'est agrandi depuis deux ans -déformation

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/006273 du 19/08/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Mme [T] [H] veuve [G] Représentés par Me Florent DELORI

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 12]° de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat

Présidente - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, - Monsieur Fabrice GAUVIN, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=-=- EXPOSÉ DU LITIGE La SCI CAP Sayan était propriétaire d'un tènement immobilier dénommé

Cette fracture a entraîné un enraidissement sous-jacent de la cheville avec une déformation en varus équin lié à un cal vicieux.

ligne 2) il est précisé que "grâce à l'élément de conditionnement dont il est équipé, chaque protège-cahier est suspendu par le haut et maintenu en forme individuellement, ce qui permet qu'il ne se déforme

19], [Cadastre 20], [Cadastre 21], [Cadastre 22], [Cadastre 23], [Cadastre 36], [Cadastre 37], [Cadastre 38] et [Cadastre 41], à [Localité 5], d'une superficie de 27 677 m² ; - une indemnité de déformation

la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze à sa demande tendant à la communication du rapport sur l'éléphante dénommée

La SCI La Rainette de la plaine qui veut construire une extension en limite de propriété, le long du garage et au delà, ne peut poursuivre ses travaux sans suppression du débord.

les sociétés intimées distribuent les mêmes articles que ceux vendus par les détaillants qu'ils déclarent représenter, - constater notamment que les sociétés EQUIVOQUE, LA MAISON D'ARIANE, FREMAUX DELORME

LACAPELLE 82000 Montauban Représentée par Me Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [P] [M] lieudit Peny Bas 82190 ST NAZAIRE DE VALENTANE Représenté par Me Alexandre DELORD

avec des traces de réparations non effectuées dans les règles de l'art, un défaut de rotation de la roue arrière droite, un défaut de fixation de la batterie dont la taille n'est pas conforme, une déformation

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 Juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD