Vu l'appel de Mme Adeline X...et ses conclusions du 31 août 2015 par lesquelles elle demande à la cour de : «   A titre principal, - Dire que la condition suspensive d'obtention de prêt a défailli ;

Par jugement du 27 mars 2018, le tribunal de grande instance de Meaux a dit que la condition suspensive d'obtention d'un financement est défaillie par la faute de M. O... X... et de Mme L...

Estimant que le dixième roman de Monsieur [E] [G] intitulé Demain, publié le 23 février 2013 par la société Editions XO, contenait un faisceau de similitudes ne pouvant être tenues pour fortuites avec

opposé par la directrice des archives départementales de la Gironde à sa demande de copie numérique des actes de mariage et de naissance ou, selon leur date, de baptême, des 18ème et 19ème siècles, détaillés

son secrétariat le 16 février 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes à sa demande de communication du document relevant le détail

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de Mancelle d'habitation à sa demande de communication de l'analyse détaillée

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de Mancelle d'habitation à sa demande de communication de l'analyse détaillée

mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de l'Yonne à sa demande de communication d'une copie du document indiquant le détail

enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la liste des commandes en cantines comprenant le détail

Les détails de la solution ne sont pas fournis dans l'extrait disponible.

Les détails complets de la solution ne sont pas précisés dans le document fourni.

Les termes précis de la solution ne sont pas détaillés dans l'extrait fourni.

Les détails de la solution ne sont pas disponibles dans l'extrait fourni qui constitue uniquement l'en-tête de la décision.

remboursement de frais professionnels Pour infirmation à ce titre, l'employeur soutient que la salariée n'a produit aucun justificatif de ses frais professionnels à rembourser, qu'elle n'a pas communiqué le détail

Par conclusions n°2 notifiées le 7 mars 2019, auxquelles il est expressément fait référence pour l'exposé détaillé de ses moyens, la Banque Rhône Alpes demande à la cour de : - confirmer le jugement

Les détails spécifiques de la solution ne sont pas disponibles dans l'extrait fourni qui s'arrête à l'énoncé des faits.

Les motifs détaillés de la décision ne sont pas disponibles dans l'extrait fourni.

le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Porto-Vecchio à sa demande de communication, en sa qualité de déléguée syndicale, du budget communal 2014-2015, section fonctionnement, détaillé

son secrétariat le 28 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) à sa demande de communication des deux rapports détaillés

La cour infirme partiellement la décision de première instance et réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée, sans préciser le détail des modifications apportées dans cet extrait.