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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a0d49d9cdc6046d4745af56
19 mai 2026
construction de maison individuelle avec fourniture de plan signés le 23 juillet 2021, ils ont confié à la société Inter constructions ardéchoises la construction de deux maisons mitoyennes par le garage
Chambre civile 1-3
69e1c3bccdc6046d47887846
16 avril 2026
[S] a connu une panne immobilisante et le garage en charge du dépannage a préconisé un changement du moteur.
Chambre civile 1-1
69df1cc4cdc6046d47475b4d
14 avril 2026
représentation de leur père, [B] [C], décédé, sont propriétaires indivis d'un ensemble immobilier situé à [Localité 12] (Hauts-de-Seine), [Adresse 7], et constitué de : - une maison élevée sur sous-sol et garage
5e chambre civile
69fad165cdc6046d47bf81cc
5 mai 2026
village de vacances à vocation naturiste, comprenant divers groupes à usage d'habitation, un bâtiment commercial (bar, restaurant...) et divers équipements tels que piscine ou courts de tennis, des garages
69f19c57cdc6046d47ee0ffc
28 avril 2026
appartement à [Localité 5] du 8 février 2019 au 25 novembre 2019 après avoir été hébergé par des amis, que jusqu'au 1er juillet 2019 il a réglé un loyer mensuel de 515 euros outre 45 euros pour le garage
Chambre 1-8
69d749cacdc6046d479cf7e5
8 avril 2026
L'assemblée générale des copropriétaires du 27 juin 2019 a voté une résolution n° 8, intitulée : Fléchissement de la dalle béton à l'extrémité « Est » de la toiture terrasse des garages.
4ème Chambre
69d88bf5cdc6046d47bae4fc
9 avril 2026
Ce dernier a été remplacé par Mme [N] par une nouvelle décision de ce magistrat du 7 décembre 2018.
69fad3ebcdc6046d47c00555
Les cabines ont percuté les gares aval (GI) et amont (G2), provoquant un certain nombre de dommages.
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