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248 résultats pour « Denis Garreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a0d49d9cdc6046d4745af56

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

construction de maison individuelle avec fourniture de plan signés le 23 juillet 2021, ils ont confié à la société Inter constructions ardéchoises la construction de deux maisons mitoyennes par le garage

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3bccdc6046d47887846

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[S] a connu une panne immobilisante et le garage en charge du dépannage a préconisé un changement du moteur.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69df1cc4cdc6046d47475b4d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

représentation de leur père, [B] [C], décédé, sont propriétaires indivis d'un ensemble immobilier situé à [Localité 12] (Hauts-de-Seine), [Adresse 7], et constitué de : - une maison élevée sur sous-sol et garage

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad165cdc6046d47bf81cc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

village de vacances à vocation naturiste, comprenant divers groupes à usage d'habitation, un bâtiment commercial (bar, restaurant...) et divers équipements tels que piscine ou courts de tennis, des garages

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19c57cdc6046d47ee0ffc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

appartement à [Localité 5] du 8 février 2019 au 25 novembre 2019 après avoir été hébergé par des amis, que jusqu'au 1er juillet 2019 il a réglé un loyer mensuel de 515 euros outre 45 euros pour le garage

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d749cacdc6046d479cf7e5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'assemblée générale des copropriétaires du 27 juin 2019 a voté une résolution n° 8, intitulée : Fléchissement de la dalle béton à l'extrémité « Est » de la toiture terrasse des garages.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88bf5cdc6046d47bae4fc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce dernier a été remplacé par Mme [N] par une nouvelle décision de ce magistrat du 7 décembre 2018.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad3ebcdc6046d47c00555

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Les cabines ont percuté les gares aval (GI) et amont (G2), provoquant un certain nombre de dommages.

Source officielle

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