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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6348fef063d497adffda3de3
13 octobre 2022
* condamner la SA CARREFOUR BANQUE aux entiers dépens.
7ème Ch Prud'homale
66235ad0aec0e60008fe9a27
19 avril 2024
CARREFOUR SUPPLY CHAIN C/ M.
8e Chambre C
6162e4ec7797cdb2f7583caa
21 juin 2012
La société Carrefour France a formé opposition en saisissant le tribunal d'une demande en paiement de la créance.
Cour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921e7
26 mars 2015
G : 14/03684 PRESIDENT DU TGI D'AVIGNON 30 juin 2014 RG : 14/ 00319 SA CARREFOUR FRANCE C/ X...
6253cadcbd3db21cbdd8c559
27 novembre 2007
CARREFOUR HYPERMARCHE FRANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES HAUTES ALPES MUTUELLE CCM Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement
6253cb19bd3db21cbdd8cd71
17 novembre 2008
CARREFOUR FRANCE, prise en la personne de son Président en exercice Ayant son siège social1 Rue Jean Mermoz ZAE Saint Guenault COURCOURONNES 91080 EVRY Représentées par SCP GRAPPOTTE-BENETREAU,
Chambre commerciale 3-1
68660f79bbe0ac41ca81b0dd
2 juillet 2025
BEL Me Chantal DE CARFORT S.A.
5e chambre Pole social
64364d5329c3df04f589a53f
11 avril 2023
Par acte du 3 février 2020, la société Carrefour Hypermarchés a régulièrement interjeté appel de cette décision.
6253c9dfbd3db21cbdd89697
20 novembre 2007
Hypermarchés France (ci-après la société Carrefour) notamment, d'autre part, aux sociétés Texas Instruments France (ci-après la société Texas) et Carrefour notamment, et des faits d'entente horizontale
6253c98ebd3db21cbdd88a3c
24 octobre 2006
Il est établi que la société CAREFOUR a été avisée le 26 février 2004 que le dossier de sa salariée pouvait être consulté.
Pôle 5 - Chambre 5
6035af0fe06cdb12fd6a3f20
17 mars 2016
Les sociétés Carrefour Proximité France et CSF ont formé un pourvoi contre cette décision.
6253cab4bd3db21cbdd8bcca
6 mai 2008
acheté par le groupe CARREFOUR.
6253cca1bd3db21cbdd90c16
22 octobre 2013
magasin Carrefour Market, implanté au no66 avenue Olivier Heuzé au Mans.
Pôle 6 - Chambre 8
6035060d6d9f303323326777
30 juin 2016
La Société CARREFOUR occupe habituellement plus de 11 salariés.
4e chambre civile
660f94f9a40f8b0008cb748b
4 avril 2024
MOTIFS : Sur le devoir de mise en garde Les époux [I] soutiennent que la SA Carrefour banque a manqué à son devoir de mise en garde.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01988_20250605
5 juin 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Carrefour Supply Chain est rejetée.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6262483bb1a50c277d4c5b55
21 avril 2022
Des échéances étant demeurées impayées, la société Carrefour banque a fait assigner M.
1ère chambre sociale
65321a549e4ea48318f5aaac
19 octobre 2023
Toutefois, la SAS Carrefour Hypermarchés ne justifie ni ne soutient l'en avoir effectivement avisée.
Pôle 6 - Chambre 9
61609e46264c7ed035b03c1c
21 mai 2014
CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laurent THIERY, avocat au barreau de PARIS, C0236 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de
6253ca4ebd3db21cbdd8aa28
17 janvier 2008
ESPEL/DR R.G : 05/05270 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 16 décembre 2005 SAS CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE C/ SA TRB INTERNATIONAL SAS LOBST SAS BRM S.A.R.L. JPP TRADING S.A.R.L.
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