et intérêts en raison du préjudice subi, - la requalification de la clause contractuelle de loyauté en clause de non concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au

et intérêts en raison du travail dissimulé, - la requalification de la clause contractuelle de loyauté en clause de non concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts

L'Union Locale CGT [Localité 5] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Prévention sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages et intérêts

prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents, - le paiement de dommages

et intérêts pour travail dissimulé, - la requalification de la clause contractuelle de loyauté en clause de non concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre

L'Union Locale CGT 5ème 9ème de Lyon et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages et intérêts

et intérêts en raison du préjudice subi, - la requalification de la clause contractuelle de loyauté en clause de non concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au

L'Union Locale CGT [Localité 5] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages et intérêts

Portalis DBVG-V-B7D-ECZG S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL en date du 29 janvier 2019 [RG N° 17/00320] Code affaire : 54G Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts

Sur la demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail M.

[J] ne reprend pas sa demande en paiement de dommages et intérêts fondée sur l'exécution déloyale du contrat de travail, rejetée par le conseil de prud'hommes.

par infraction constatée à compter de la signification de la présente décision, - condamné la société Chagrot Prost-Boucle opticiens à verser à l'Union des opticiens la somme de 10 000 € à titre de dommages

[N] les sommes suivantes : * 45 640,80 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 905,42 euros à titre de rappel sur l'indemnité supra légale de licenciement

est responsable vis-à-vis de Mme [M] [F] en sa qualité d'employeur, - condamner la FEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS DE L'ETAT (FNTE) à lui verser les sommes suivantes : - 40 000 € à titre de dommages

50.640 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Y ajoutant : - condamner la société Colas Rail à verser à Monsieur [M] [D] la somme de 20.000 euros à titre de dommages-intérêts

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral, . 13 205 euros à titre d'indemnité de congés payés pour 2011, . 1 700 euros en remboursement

[H] à verser à son épouse la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil ; - condamner M.

C... de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB,