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249 résultats pour « Dreyfuss »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

5fca76ab0165796406559bd3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Denis DREYFUS de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me GARDON, avocat au barreau de LYON, ETABLISSEMENTS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162fa8e687317f24325aefc

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

prise en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Benoît HENRY (SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES), avocat au barreau de Paris, toque : K 148 Assistée par : Me Sylvie DREYFUS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

644229e6d2fa6fd0f8040445

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Syndicat LA FÉDÉRATION NATIONALE CONSTRUCTION ET BOIS CFDT [Adresse 7] [Localité 13] Non représenté Syndicat LE SYNDICAT CFE-CGC-BTP [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Eve DREYFUS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6688de4c676b73dd81b97006

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CG] [K] ; - Locaux et dépendances sis [Adresse 5] [Localité 12] susceptibles d'être occupés par la SAS HFKB et/ou la société civile ELLIAC et/ou la SAS FINANCIERE MARIO et/ou le FONDS MEYER LOUIS-DREYFUS

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fda0392bb054145b0a35ee0

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

[Localité 5] était évalué à 1.000.000 francs, soit 1% du patrimoine dont elle allait hériter, dont notamment une multitude d'actions, 53 lingots d'or, un solde de compte bancaire à la banque Gaston Dreyfus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdae6220f2a5a79748b6b63

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Cour : jugement rendu le 03 Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 15/11208 APPELANTE SAS EURODIF [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Eve DREYFUS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e2bc25a97f0381f52f2

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

INTIME ET APPELANT SYNDICAT CFE-CGC-BTP [Adresse 34] [Localité 36] Représenté par Me Nathalie HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant Représenté par Me Eve DREYFUS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

679481530175ed452fca58e8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 1] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Eve DREYFUS

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02783_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Lips substituant Me Dreyfus, représentant les sociétés Inéo SCLE Ferroviaire et TSO Caténaires et de Me Monfront

Source officielle

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