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3 463 résultats pour « Dufor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

69d0a26acdc6046d4711094f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

barreau d'Avignon INTIME Madame [D] [J] à qui déclaration d'appel a été signifiée le 30.09.2025 à étude [Adresse 2] [Localité 4] Nous, Guillaume Salomon, Président, Assisté de Fabienne Dufossé

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e313e9cdc6046d47a79c70

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

IMMO BIENS, [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, avocat au barreau de MEAUX SA MMA IARD ès qualité d'assureur de l'entreprise DUFOUR

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdf08beee0f8318b974c3

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE Assistée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Vanessa BRUNET-DUCOS

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

66878cd005d6f7f678d490dc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/005061 du 07/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Emmanuelle Boutié GREFFIER : Fabienne Dufossé

Source officielle
CA

ETRANGERS

668cd242bbc9a118c6c63f23

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Bruno POUPET, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assisté de Fabienne DUFOSSÉ

Source officielle
CA

ETRANGERS

668cd242bbc9a118c6c63f29

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Bruno POUPET, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assisté de Fabienne DUFOSSÉ

Source officielle
CA

ETRANGERS

668cd243bbc9a118c6c63f2d

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Bruno POUPET, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assisté de Fabienne DUFOSSÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

686f4c98d3976f57d00d3192

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Patricia DUFOUR

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68fb978411af6ba0065f407a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ère Public requiert une peine de douze mois d'emprisonnementc/Grégory X

6253c93ebd3db21cbdd87b47

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

Grégory Pierrick Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 15 décembre 2005 en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e165

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

.- ... 97224 DUCOS représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : Madame Marie Kerline ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff0a

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

APPELANTS : Monsieur Michel X... ... 97224 DUCOS représenté par Me Raymond AUTEVILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Annick Y... ... 97224 DUCOS représentée par Me Raymond AUTEVILLE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00978_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, " de libérer le poste d'amarrage n° DS43 occupé au sein du port de Bandol, pour le stationnement du navire SAMARCANDE voilier de type DUFOUR

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f0bc638f7cbd382f4d31bf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[O] [N] la résiliation de ses contrats de prêt, les prêts Util Auto n°100961826700044158806, Util Duo Projet n°100961826700044158807, Util Duo Projet n°100961826700044158809, Util Duo Projet n°100961826700044158813

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61609e4f264c7ed035b03c5c

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

Les sociétés VERSION VOYAGE, CMS VACANCES et LASER LOYALTI ont conclu le 30 juillet 2007 trois contrats de partenariat portant sur les coffrets prépayés intitulés WEEK END DUO SPORTIF, EXPÉRIENCE SPORT

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

633fc2fce633183e2ee17996

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Danielle Thébaud, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

64a7b0053bcaf505db6965fb

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

642fb62fcece1704f57475d3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

67ef6e2a47c7caf29d4c4ffd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02942_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Dufour, - et les conclusions de M. Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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