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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
630ef9da223d7c4f1370535f
30 août 2022
02797 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIA6 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 août 2022, à 15h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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02800 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIBT Décision déférée : ordonnance rendue le 29 août 2022, à 11h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
6319877151eeae4f1309d272
7 septembre 2022
- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJJA Décision déférée : ordonnance rendue le 04 septembre 2022, à 18h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJJK Décision déférée : ordonnance rendue le 03 septembre 2022, à 15h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
6319877251eeae4f1309d278
- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJJU Décision déférée : ordonnance rendue le 05 septembre 2022, à 10h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJLK Décision déférée : ordonnance rendue le 05 septembre 2022, à 11h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJLZ Décision déférée : ordonnance rendue le 06 septembre 2022, à 11h34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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15 avril 2022
01108 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSF5 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2022, à 15h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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13 octobre 2022
03301 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO2B Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2022, à 11h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
6349004963d497adffda4238
03308 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO36 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2022, à 16h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
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20 octobre 2022
- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQAZ Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2022, à 17h57 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour
Pôle 4 - Chambre 4
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25 octobre 2022
SOCIETE BAZAR DE L'HOTEL DE VILLE - Inscrite au RCS de PARIS sous le n° 542 052 865 - prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud DUFFOUR de l'AARPI
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26 octobre 2022
03444 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ5D Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2022, à 19h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
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03453 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ7R Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2022, à 16h40, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
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03454 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ7W Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2022, à 11h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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03456 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ73 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2022, à 11h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
6360ca733c369c7f74996f57
03459 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRAH Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2022, à 10h40, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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1 novembre 2022
03524 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR2J Décision déférée : ordonnance rendue le 30 octobre 2022, à 13h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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03528 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR3V Décision déférée : ordonnance rendue le 30 octobre 2022, à 14h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63621623631ff97f74dfc725
03529 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR3Z Décision déférée : ordonnance rendue le 30 octobre 2022, à 15h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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