Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e18
17 décembre 2013
17 décembre 2013
fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 05 Septembre 2012, enregistrée sous le no 21 953 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANTE : Madame Edith
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f5a
27 novembre 2007
27 novembre 2007
LABORATOIRE GOEMAR ZAC de la Madeleine AV du Général Patton CS 61848 35418 SAINT MALO CEDEX représentée par Me Christelle POCHARD, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Youna A..., avocat
Source officielleChambre sociale
68fb977f11af6ba0065f3985
23 octobre 2025
23 octobre 2025
:PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis de La Réunion en date du 01 Mars 2024, rg n° 22/00331 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9167f
27 mai 2014
27 mai 2014
X...de réaliser des piges, d'un volume identique, dans trois autres magazines sportifs édités par le groupe, ce que ce dernier a refusé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6350e50742150aadff23dc90
19 octobre 2022
19 octobre 2022
L'employeur qui fait état d'une facturation supplémentaire par l'éditeur du fait de la carence de la salariée est contredit par la salariée qui verse aux débats un message de l'éditeur qui lui confirme
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b166
28 mai 2008
28 mai 2008
Vu les conclusions de la Mutuelle d' Assurances du Corps de Santé Français (MACSF) déposées le 8 juin 2007.
Source officielle1ère Chambre
6979c46ccdc6046d47f3d152
27 janvier 2026
27 janvier 2026
aux métiers du sport et de la santé ('AGFF') seule concernée par son intervention, et celle de jet ski.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163b52a1669d540ac7baa53
11 juin 2010
11 juin 2010
La SCI SAINT GEORGES a fait procéder, courant 1994 et 1995 à l'édification d'un ensemble immobilier de 41 logements sis [Adresse 3].
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f8a24c40b8f5486fedd9ac
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle verse le relevé PROBTP ayant cessé le paiement des indemnités journalières au 1er décembre 2019, et les bulletins de paie de février à août 2020. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b92
22 janvier 2008
22 janvier 2008
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 08/00002 Ordonnance de référé, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-DENIS , décision attaquée en date du 31 décembre 2007, enregistrée
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05527_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C, par l'arrêté attaqué du 15 juillet 2021, une obligation de quitter le territoire français, le préfet de la Seine-Saint-Denis a estimé que si l'état de santé de l'intéressé nécessite une prise en charge
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63e34f16500dc805de37d0ef
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Il fait valoir que : - il dispose d'un titre de séjour régulier ; - le 22 octobre 2012, la caisse a rejeté son titre de séjour et a édité illégalement une carte vitale sous un nom d'origine inconnue
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Dany X... Madame Annie Y... épouse Xc/S.A
6253c9a7bd3db21cbdd88f00
1 février 2007
1 février 2007
Madame Annie Y... épouse X..., née le 06 Août 1955 à SAINT JEAN D'ANGELY (17413), de nationalité française ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033008ba70bfd73324bf788
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Celle-ci a pour fonction de former, éduquer, promouvoir les outils d'animation et d'information et pour cela , elle édite des documents destinés à la formation et l'information, elle organise des colloques
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64db157de5e55ad9697a5985
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Selon l'article L 3211-12-1 du code de la santé publique : I.
Source officielle3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73af
4 avril 2024
4 avril 2024
N° RG 21/05398 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWWB Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 25 mars 2021 RG : 2019j01253 S.A.R.L. SMEE C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8978e
9 octobre 2007
9 octobre 2007
-censé connaître l'ambition de développement de la société S.V.A.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00531_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le collège des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), par un avis du 1er juin 2022, a considéré que l'état de santé de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67f6024d1c1a56b8e1651ec9
8 avril 2025
8 avril 2025
(Attestation annulant et remplaçant la précédente éditée automatiquement par France travail le 05 juillet 2024).
Source officielle17e chambre
6260f9786d9e13277d6e3a40
20 avril 2022
20 avril 2022
[E] [R] a rejoint le pôle « éditeur » de la société Six-Axe, dirigé par M. [L] [N].
Source officiellePage 13 sur 100