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53 610 résultats pour « Elie Lions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01603_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'adresse électronique utilisée à cette occasion par Mme B n'était pas habilitée à recevoir les demandes de titre de séjour en ligne.

Source officielle

Page 13 sur 2681

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

695ccd3a75782d5f06f1cd35

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[G] [H], devra communiquer l'intégralité des relevés détaillés des appels passés et reçus sur la ligne 06 15 28 10 77 à partir du 2 novembre 2021, jusqu'à la date de clôture effective de la ligne ; 10

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02721_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

vers le document mis en ligne sur le site mentionné à ce même article. ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00017_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle soutient que : - les paris sportifs à cote fixe en ligne qu’elle organise ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée en vertu du 2° de l’article 261-E- 2 du code général des impôts tels

Source officielle
CA

Chambre civile

68008ea77389f87eaf12839b

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

La Caisse, qui permet à ses clients d'effectuer des virements en ligne par internet, a la qualité de prestataire de service de paiement et se trouve tenue, à ce titre, à un devoir général de vigilance

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

des honoraires de l'architecte, elle est de toute façon parfaitement recevable à former une demande reconventionnelle sur la demande de l'architecte même pour la première fois à hauteur de cour, le lien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aac

Appel

28 février 2017

28 février 2017

, de produits de style gothique ou romantique depuis 2006, notamment accessible à l'adresse www.antredesyria.com; * la société Discobole exploite depuis sa création en 2010, une boutique en ligne de

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe676cdc6046d47876bd9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du 14 décembre 2022, le juge de la mise en état a donné injonction aux parties de rencontrer un médiateur pour qu'elles soient exactement informées sur la médiation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e941

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

figurée sur le plan de Monsieur E...par les points ABCDE, dit que les bornes seront plantées à frais communs par les soins du géomètre expert Monsieur Alain E...sur la ligne séparative susvisée,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d852

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

Il a été affecté à un poste de conducteur d'emballage sur trois lignes de production.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c4

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

avril 2008 ; Dit que la société Eugène C..., en important , offrant à la vente et commercialisant sur le territoire français les produits dénommés « VALENCE », « QUADRA », « SOLOGNE », «VIVANCE», « ELIA

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a19fcdc6046d47bd1bfd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

résultant de l'ancien cadastre, ligne matérialisée en violet sur le plan figurant en annexe 1 du rapport de l'expert judiciaire, dont copie restera annexée au présent jugement, - dit que les bornes devront

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00510_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

L'expert judiciaire a estimé que le lien entre la baisse de débit du puits de M. et Mme C et la création de la ligne à grande vitesse litigieuse n'était pas établi, en s'appuyant sur une expertise hydrogéologique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90882

Appel

9 juillet 2013

9 juillet 2013

habituelle d'Elie serait établie chez sa mère, à 90 euros par mois la contribution de Monsieur Z....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aafa

Appel

1 février 2008

1 février 2008

à un contrôle préalable concernant la licéité et la pertinence des mots clés choisis par ses souscripteurs et du contenu de leurs liens "adwords", et qu'elles ne commettent non plus aucune faute ni aucune

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e3121ecdc6046d47a75ff7

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[X] [Q], alors qu'il effectuait son travail d'agent de tri sur une ligne de la chaine, a subitement commencé à sentir un malaise.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

653a0645d0451e8318d0e931

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

En conséquence, le comité ne retient pas un lien direct entre la pathologie déclarée et la profession exercée.'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b52

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Il en déduit que du point de vue des éditeurs, le marché pertinent n'est pas celui de la recherche en ligne mais celui de la fourniture de trafic en ligne des éditeurs sur lequel il soutient ne pas avoir

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

616274007705f25f43643fca

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

La société Daher a confié le transport maritime à la société CEC Lines Ltd, société appartenant au groupe Clipper Elite Carriers.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616263cc10de15342de14878

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

décrite dans un document intitulé 'conditions d'abonnement et d'utilisation des offres SFR' aux termes de laquelle l'opérateur met à la disposition du client par l'intermédiaire d'une carte SIM une ligne

Source officielle