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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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6 avril 2016
Eloi II... et Mme Anne Marie Hélène A..., M. Jean Pierre B..., M. Christian JJ... Mme Yvette W..., son épouse, M. Emile D..., Mme Marie Claire XX... son épouse, M.
Pôle 6 - Chambre 3
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15 octobre 2025
Il est constant que l'Accord relatif à l'Organisation du Temps de Travail en date du 20 février 2008 est le dernier accord signé entre les sociétés Mondial Assistance France et Elvia France et les organisations
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Pôle 5 - Chambre 3
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4 novembre 2020
. ***** EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous seing privé du 1er octobre 1998 enregistré à la recette de Montreuil-Est le 12 octobre suivant, la SCI SAINT ELOI a consenti à la société JAKMOUSSE
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9 septembre 2013
APPELANT Monsieur Eloi X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Comparant en personne Assisté de Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître
Pôle 6 - Chambre 2
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6 juillet 2023
[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 643 DÉFENDEUR Madame [O] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Eloi
Chambre des Etrangers
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11 juillet 2024
N° RG 24/02458 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWT3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 Nous, Elvire GOUARIN, présidente de chambre à la cour d'appel
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30 novembre 2000
CPAM DE LA REGION CHOLETAISE 2 rue Saint Eloi 49300 CHOLET Convoquée, Comparante et représentée par Mademoiselle Y..., Responsable du Service Contentieux, munie d'un pouvoir.
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16 janvier 2007
Résidence Saint Eloi - BT 3 13380 PLAN DE CUQUES représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me ALLOUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES : 1.S.A.
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21 février 2008
I. de SAINT- ELOI 29800 PLOUEDERN prise en la personne de son représentant légal Maître Alain X..., commissaire à l' exécution du plan de continuation de la SA INDUSTRIELLE DU PONANT ... 29283
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22 février 2011
CLERMONT FERRAND représentée par Maître Gilles MATHIEU substituant Maître Valérie SCETBON, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CHOLET 2 rue Saint Eloi
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24 novembre 2016
C/ SA ELIS PIERRETTE TBA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 15/ 00319 Décision déférée
19e chambre
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11 mai 2022
Janvier 1953 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Julie GOURION,Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 Représentant : Me Elvis
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6 mars 2007
Résidence " Le Maine " ... 49100 ANGERS Monsieur Joël Z... ... 49000 ANGERS Monsieur Freddy A... ... 49170 LA POSSONNIERE Monsieur Didier B... ... 49320 CHARCE ST ELLIER SUR AUBANCE
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28 mai 2008
** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(S) Société DENJEAN GRANULATS Lieu dit "le pichet" 31430 ST ELIX
17e chambre
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20 avril 2022
le 24 juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 17/00566 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie DEVAUX Me Elvire
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1ère Chambre
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17 mai 2022
Jugement du 31 août 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES-D'OLONNE APPELANTS : Monsieur [X] [R] né le 10 Novembre 1951 à BRESSUIRE (79) 60, rue Henri Geoffroy - lieudit 'Saint-Eloi
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15 mai 2014
Avril 2011- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 09/ 03602 APPELANTE Société CABINET CIME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Centre Commercial Saint-Eloi
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