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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02475_20250128
28 janvier 2025
C, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me de Lagarde, avocat de M. B et de la société Duho Immobilier. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
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24 janvier 2023
[V] [U] et Mme [C] [W] [Adresse 1] [Localité 7] Représentés par Maître Yvan BOUSQUET, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02527_20230704
4 juillet 2023
L'article 3 renvoie aux prescriptions émises par le SIVOM du Born fixées par un arrêté du 3 février 2020 joint au permis de construire, qui décrivent en des termes clairs et précis les caractéristiques
Pôle 1 - Chambre 1
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21 mai 2019
PATE Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 3] représenté à l'audience par Madame BOUCHET
Pôle 5 - Chambre 8
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16 avril 2013
diligences de son gérant y domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) Assistée de Me Ludovic BOUCHET
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
s'appuie l'avis de la MRAe ne seraient pas des éléments nouveaux relatifs à la situation de fait du projet est sans incidence sur l'existence d'éléments révélés par les conclusions et recommandations émises
64ae4b13a1775905dba3bc84
11 juillet 2023
B] [Y] née le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 18] [Adresse 5] [Adresse 5] ayant pour avocat postulant Me Ludivine SCHAUSS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Jérôme BOUSQUET
1re chambre civile
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10 juillet 2025
Sur les demandes de condamnation des consorts [V]-[W] à titre de provision - Sur l'abattage des arbres (haie en bordure de DX [Cadastre 19] et DX [Cadastre 16] et bosquet sur la parcelle DX [Cadastre
Pôle 5 - Chambre 2
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27 novembre 2020
et 'Staple' sont exposées à la vente sur le site internet 'www.[010].com' exploité par la société [H] diffusion qui assure en outre la promotion des produits [H] ainsi qu'en attestent les factures émises
DCA_21DA00667_20230309
9 mars 2023
Toutefois, l'étude écologique complémentaire de 2018 a estimé que les conclusions favorables au projet émises en 2014 pouvaient être consolidées dès lors que les espaces ouverts d'openfield au sein du
Chambre 3-3
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22 janvier 2026
directeur général dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Annabelle BOUSQUET
Pôle 6 - Chambre 5
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19 mai 2022
horaires prescrits par votre feuille de service (radar), d'autant que votre « pause » se situe aux alentours de 18h00 et qu'à cette heure-ci, vous auriez déjà dû être aux environs de l'arrêt « Les Bosquets
8ème chambre
659f96823328fa00087a2562
10 janvier 2024
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 1er juillet 1960, la société Immobilière du Groupe d'Aide à la construction (SIGAC), représentée par son mandataire, la société Bocquet
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
Si aucune prospection de gites n'a été réalisée dans les bois destinés à être défrichés, l'étude d'impact a d'emblée pris le parti de leur présence compte tenu notamment de la nature des boisements et
Pôle 5 - Chambre 6
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7 janvier 2026
Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Arnaud PERICARD de la SELARL ARMA, avocat au barreau de Paris, toque : J086, substitué à l'audience par Me Léo BOUCHET
3ème chambre
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5 avril 2024
CHANGE BY FIDSO SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 6] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC EN EXERCICE, AIMA GESTION [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO
4ème chambre
DCA_21NT03685_20230929
29 septembre 2023
procès-verbal de réception du lot n°4 ne fait état d'aucune réserve propre au système photovoltaïque ; l'installation de production d'énergie photovoltaïque a fait l'objet d'une attestation de conformité émise
DCA_22DA00700_20240229
29 février 2024
Il résulte de l'instruction que l'autorisation émise le 11 mars 2016 par le ministre chargé de l'aviation civile a été signée par M.
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
d'étude à la détermination par le PADDUC des espaces stratégiques agricoles, de l'avis de la chambre régionale d'agriculture émis le 1er mars 2019, des conclusions de la commission d'enquête publique émises
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
Par ailleurs, la mesure ME-3 prévoit également que, pendant la phase de réalisation des travaux, un expert écologue sera engagé afin d'attester du respect des préconisations environnementales émises par
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