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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b46
9 octobre 2013
9 octobre 2013
né le 08 Mai 1951 à FAGNANO CASTELLO (ITALIE) ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Doumè FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd5
9 novembre 2011
9 novembre 2011
né le 29 Août 1970 à AJACCIO (20000) ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Doumé FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielle1re Chambre A
6035f45fcbeee759f06dc2cd
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Vu le jugement rendu le 27 novembre 2014, par cette juridiction. Vu la déclaration d'appel du 29 décembre 2014, par Monsieur [L] [T].
Source officielle9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78382
18 mars 2016
18 mars 2016
La prime de rendement était tout simplement un encouragement de motivation.
Source officielleChambre civile Section 2
67061e2ffde28ee4207110a3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Y] Mme [B] [P] [D] veuve [Z] née le 09 Janvier 1947 à [Localité 6] assistée de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Aurélien BLEINES-FERRARI
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5d0
3 juin 2002
3 juin 2002
AMC ARCHITECTES Jugement du Tribunal de Commerce MAMERS du 21 Février 2001 ARRÊT RENDU LE 03 Juin 2002 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE 40 rue Prémartine
Source officielleChambre 3-2
6364ba28e405357f749ea4d8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE BAIE DES ANGES C/ PROCUREURE GENERALE Société MUNIER SCP [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Roger FERRARI
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
662c9505b787c4000862f79d
26 avril 2024
26 avril 2024
présidente du 20 décembre 2023, en présence de notre greffière et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications : - avons mis l'affaire en délibéré au 26 Avril 2024 - avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea3b
5 décembre 2011
5 décembre 2011
né le 13 Mars 1984 à VIENNE (38200) ... 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Joseph FERRARO, avocat au barreau de VIENNE INTIMEE
Source officielleChambre 4-1
67820c6d0f5e5278a79738d8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d864
8 février 2011
8 février 2011
D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Février 2011 APPELANT : Monsieur Gilbert X... ... 69002 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pascal FERRARO
Source officielleChambre 4-2
69623cc5cdc6046d47d5ec6d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
APPELANT Monsieur [J] [T] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.
Source officielleChambre 4-3
65b4aad67ef77d000880b312
26 janvier 2024
26 janvier 2024
JANVIER 2024 N° 2024/ 19 RG 19/12220 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVQI SAS KALLISTE C/ [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le 26 Janvier 2024 à : - Me Jérôme FERRARO
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948a2
14 février 2020
14 février 2020
Représentée par Me Alain Thuault de la SCP Thuault-Ferraris-Cornu, avocat au barreau d'Auxerre Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03076_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, le syndicat de la copropriété " Domaine de la Viva ", représenté par Me Bleines-Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf7
5 juin 2008
5 juin 2008
P. ; - pour l'exécution du gros oeuvre, comprenant le dallage du bâtiment, la société Ferrari qui, depuis lors, a été placée en liquidation judiciaire ; - en qualité de sous-traitant de Ferrari pour
Source officielle18e Chambre
6162c1ca34defd4c4b3b460c
3 juillet 2012
3 juillet 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2012 N°2012/564 Rôle N° 11/05088 SARL FT (TRANSPORTS FERRERO) C/ [B] [K]
Source officielleChambre 4-2
679875df5d0c5ebad4c0590c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ac8
9 septembre 2003
9 septembre 2003
LIXXBAIL Jugement du Tribunal de Commerce ANGERS du 26 février 2003 ARRET RENDU LE 09 Septembre 2003 APPELANTE: LA SARL METALLERIE DE L'ANJOU 6 rue de la Treillerie 49070 BEAUCOUZE représentée par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c40
13 septembre 2005
13 septembre 2005
avoués à la Courassistés de Maître BUFFET, avocat au barreau d'ANGERSCOMPOSITION DE LA COUR :L'affaire a été débattue le 07 Juin 2005 à 14 H 15 en audiencepublique, devant la Cour composée de : Madame FERRARI
Source officiellePage 13 sur 36