01 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/724 Rôle N° 15/11604 [N], [S], [F] [X] épouse [M] C/ [C] [H] [I] [M] Grosse délivrée le : à : Me Stephen FERNANDEZ

ASSOCIATION NATIONALE DE GESTION DES INFIRMIERES E T INFIRMIERS LIBERAUX C/ [N] [M] INFIRMATION Grosse délivrée le 5/7/24 à Me FERNANDEZ-BONI

Greffier :Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

D A, représenté par la SEBAN Occitanie, agissant par Me Fernandez-Begault, conclut : 1°) au rejet de la requête de la région Guadeloupe ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation de la région Guadeloupe

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 APPELANT : [W] [V] né le 17 Avril 1990 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ

MOKHTARI, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Société MECANIC IMPORT, demeurant [Adresse 2] (BELGIQUE) Représentée par Me Pascal FERNANDEZ, avocat

représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me José FERNANDEZ

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le

Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous

L'assesseur le plus ancien, B D La présidente, F Beuve Dupuy Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires

Le rapporteur, Manuel B Le président, Luc DerepasLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne et

Le rapporteur, Frédéric A Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Le rapporteur, Manuel A Le président, Didier ArtusLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice

A, représenté par Me Fernandez, avocat, demande à la cour d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté.

B, représenté par Me Fernandez, avocat, demande à la cour d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté.

10 RG 19/04263 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6K3 SARL 'LES OLIVERAIES DU MAS DE BEDARRIDES' C/ [U] [M] Copie exécutoire délivrée le 20 janvier 2023 à : - Me Jean raphaël FERNANDEZ

Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Stéphanie LAMPE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0484 3) Monsieur [S] [J] demeurant [Adresse 5] [Localité 5] - ISRAEL Représenté par Me Pierre FERNANDEZ

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 23/01877 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette FERRE Me Rémi RUIZ FERNANDEZ le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM