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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
616318bfe0639f4f1a04a4f2
13 décembre 2011
AU FOND DU 13 DECEMBRE 2011 dc N° 2011/ 487 Rôle N° 10/12002 [D] [W] C/ [U] [Y] Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL
1re Chambre A
61636a8e22908a2ec611e8cf
22 février 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/04883 [C] [F] [H] [W] [T] [A] épouse [H] C/ [M] [G] [X] [B] épouse [G] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL
1re Chambre B
6163820a96ce96677bf0fdd7
24 février 2011
APPELANT Monsieur [Y] [I], né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour INTIMES la SARL N.J.M
Cour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890bf
10 avril 2006
représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU TARN ET GARONNE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
6253c9cebd3db21cbdd89454
28 juin 2007
LANGUEDOC LOCATION AVIS représentée par la SCP MALET C/ Société AAB représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Compagnie AGF représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU
6253c9ddbd3db21cbdd89659
12 juillet 2007
la SCP SOREL-DESSART-SOREL Société ASSURANCES GENERALES DEFRANCE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-GARONNE représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU
6253caa9bd3db21cbdd8baf7
20 février 2008
8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2008 No 2008/163 Rôle No 06/10660 SARL INVESTISSEMENT DE BALAGNE SIB C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE PRADO Grosse délivrée à :SIDER ST FERREOL
6253caf9bd3db21cbdd8c934
26 septembre 2008
.- Le... 06800 CAGNES SUR MER représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Bernard ROSSANINO, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur
6253ca1cbd3db21cbdd8a129
11 octobre 2007
représentée par la SCP MALET C/ SA AGF représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Compagnie AXA FRANCE IARD EURL NG DEVELOPPEMENT ET SERVICE représentées par la SCP SOREL-DESSART-SOREL
6253ca8abd3db21cbdd8b4fb
Grosse délivrée le : à : ST FERREOL LIBERAS LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX- EN- PROVENCE en date du 07 Mars 2005 enregistré
1ere Chambre Section 1
63c8ef66dc5b777c909931d1
17 janvier 2023
EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI-PYRENEES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audt siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat
6253c852bd3db21cbdd84e8f
23 mars 2000
La société FERCOM FINANCES, dirigée par Monsieur Jean-Claude X..., a présenté au Tribunal une offre de reprise par acquisition du fonds de commerce lequel devait être exploité par une société COMAUTO que
6253cdb3bd3db21cbdd94311
29 novembre 2018
Représentant : Me Félicie A..., avocat au barreau de MARSEILLE Intimée la SELARL CABINET Y... 72 rue saint ferreol 13006 MARSEILLE ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911-1 du code de procédure civile)
8e Chambre A
616258f1a2370d151415abe7
26 janvier 2012
RENVOI DE CASSATION Madame [P] [V] épouse [L] née le [Date naissance 6] 1933 à [Localité 12] ([Localité 12]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL
61630b7042de3d260b993279
29 septembre 2011
Rôle N° 10/17470 [Z] [I] épouse [D] [F] [D] épouse [U] [B] [D] épouse [Y] [L] [D] épouse [J] [T] [D] C/ [V] [H] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL
15e Chambre B
6163230f3dbed56e5e2c2ed0
15 septembre 2011
SPORT) C/ SA GAN ASSURANCES SARL TELIS SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY
6253cae4bd3db21cbdd8c6a2
25 septembre 2008
(ITALIE) représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Claude CANAVESE, avocat au barreau de GRASSE Monsieur Alberto X...
6253ca11bd3db21cbdd89f3a
9 octobre 2007
: 05/02806 Décision déférée du 10 Février 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/2861 SERNY Société ADVANCED IMAGING SOLUTIONS représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU
6253ca78bd3db21cbdd8b1ce
18 juin 2007
représentée par la SCP MALET C/ Société BNP PARIBAS représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Jacques Paul Z...
Chambre sociale 4-2
69cdf85fcdc6046d47d16707
1 avril 2026
23/02233 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAFP dans une instance entre les parties suivantes : Madame [A] [C] née le 01 Mai 1986 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mélisande FELTON
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