jugement rendu le 16 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 15/00680 APPELANTE CPAM 91 - ESSONNE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Florence

MARQUES Florence, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Justine FOURNIER ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

prud'hommes de FONTAINEBLEAU - RG n° 09/00085 APPELANTE SA AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Isabelle WASSELIN, avocat au barreau de MELUN substitué par Me Florence

Jugement du 30 NOVEMBRE 2018 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 17/00506 APPELANT : Monsieur [M] [O] Montée de cambon Route de Castelanu de Guers 34510 FLORENSAC

FAITS ET PROCEDURE : Le 13 mai 1996, la société SOLLAC a confié à la société LORAFRET l'expédition de trois bobines de métal d'un poids total de 23,786 Tonnes de Florange (57) à Grand Quevilly (76).

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Greffier lors des débats : Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

MUTUELLES Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 775 652 126 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Florent

de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Florence

octobre 2024 INTIMÉE : Société [12] [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Florent

Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : S.A. [8] ayant siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en son Etablissement d'[Localité 4], Sis [Adresse 7]-METZ Représentée par Me Florence

[Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2064792 Représentant : Me Florence

Monsieur [M] est embauché en qualité de chauffeur poids lourd pour la conduite, l'alimentation des chantiers et diverses tâches de manutention.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller

786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Septembre 2016 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Béatrice MARS, Conseiller, et Madame Florence

brut de 5 280 kilogrammes, et le titre 000556, portant sur neuf palettes d'un poids brut de 5 480 kilogrammes.

Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de président de l'audience Madame Florence FERRANET, Conseillère Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET