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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-7
69615d5ecdc6046d47c68dd9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,
Source officielleChambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb7185
4 avril 2024
4 avril 2024
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielle12e chambre
60360ef3ce674c73802cb350
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6364bbc1e405357f749eab2a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
- signé par Madame Florence PAPIN, Présidente et par Dorothée RABITA, greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officielleChambre civile 1-2
69673abecdc6046d4739a953
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Bertrand BONVENTI, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
644229ead2fa6fd0f804046e
20 avril 2023
20 avril 2023
SARL GUEMARO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1145 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 07 Mars 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence
Source officielle5ème Chambre
63b677a6a853827c9026d2a8
4 janvier 2023
4 janvier 2023
. **** APPELANTS : Monsieur [W] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6438f31aa942a604f5e93735
13 avril 2023
13 avril 2023
Assistées de Me Fadéla HOUARI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0642 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 07 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence
Source officielleChambre 3 A
66863cf7b1dbbe3bae60028e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MINUTE N° 24/341 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Florence APPRILL-THOMPSON Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6791de4b93ef93c421386a33
22 janvier 2025
22 janvier 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence
Source officielleChambre 1-7
68fb978511af6ba0065f42b0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Florence PERRAUT, Conseillère,a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle13e chambre
60336ff6c4da81244719cb3c
15 juin 2017
15 juin 2017
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Avril 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence
Source officielle12e chambre
5fd9436dcc4feb2a2f2c16f9
12 mars 2020
12 mars 2020
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Décembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence
Source officielle6e Chambre D
6034d16389316cbb88a2ac50
21 septembre 2016
21 septembre 2016
785, 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2016 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente, et Mme Florence
Source officielle9e Chambre C
6162dd05cadecb9ef7c7e198
28 octobre 2011
28 octobre 2011
ARRÊT CONTRADICTOIRE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Octobre 2011 Signé par Monsieur Christian BAUJAULT, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN, greffier auquel la
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92189
19 mars 2015
19 mars 2015
Monsieur Roland Y... ... 79291 MERDINGEN ALLEMAGNE Représenté par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Maître Julien SUBE
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fadd
13 septembre 2012
13 septembre 2012
. 59360 ST SOUPLET Représenté par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués à la Cour Assisté de Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd922d774e22b017c634b95
29 mai 2020
29 mai 2020
CENNAMO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0750 substitué par Me Hélène LEVEQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : B750 CPAM DE SEINE ET MARNE [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Florence
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66878cd005d6f7f678d490de
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 7] représentées par Me Véronique Ducloy, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Florence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
678b4535fc3c89482d4f2036
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ayant pour avocat plaidant Me Anne SEVENIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : [L] [K] né le 18 Février 1990 à [Localité 9] (Guinée) [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Florence
Source officiellePage 13 sur 40