administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Poissy à sa demande de communication d'une copie, de préférence sur un cédérom au format

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du groupe hospitalier de La Rochelle - Ré -Aunis à sa demande de copie, sur clé USB au format

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Cormelles-le-Royal à leur demande de copie, sous format

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication au format

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Seilh à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, au format

Par courrier électronique adressé le 30 mars 2026 à la cour de céans, Mme [P] indique que son courrier formant appel résulte d'une erreur matérielle, l'ordonnance attaquée ne la concernant pas.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 août 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, de préférence sous format

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lacanau à sa demande de communication d'une copie sous format

directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies de l'intégralité des pièces de procédure établies à l'encontre de son client au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune

directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies de l'intégralité des pièces de procédure établies à l'encontre de son client au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune

2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l’arrêté ministériel en date du 24 octobre 2011 fondant

des dossiers de demande de subventions ; - juger que la société Humapro a été défaillante dans son accompagnement au titre de la formalisation des dossiers de demandes de subventions publiques ; En

Sur ce : Il résulte de l'expertise effectuée par la SARL Meret expertises que le châssis du véhicule Ford Morgan acquis par M.

courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie, par courriel ou au format

le cadre de l'avis d'attribution du marché de CESU/Télétransmission à EDENRED/HIPPOCAD, publié le 9 février 2020 sur le BOAMP (https://www.boamp.fr/avis/detail/20-20034), des documents suivants, au format

suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par reproduction en couleur de préférence numérisé, ou à défaut, au format

Bédarrides à sa demande de communication des documents suivants relatifs au poste occupé par Monsieur X : 1) la décision portant nomination au grade de rédacteur ; 2) la délibération du conseil municipal fondant

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, de préférence au format

des finances et des comptes publics à sa demande de communication d'une copie, en sa qualité de conseiller communautaire de Versailles Grand Parc et de conseiller municipal de Saint-Cyr-l'Ecole, sous format

Centre Audiovisuel d'Études Juridiques des Universités de Paris (CAVEJ) — Communication de tout document au format papier ou numérique permettant de prendre connaissance des moyennes, des minimales, des