'[Localité 6] C/ SARL MARE NOSTRUM [T] [A] Grosse délivrée le : à : Me Henri-Pierre VERGNON, avocat au barreau de LYON Monsieur [T] [A] Me Thierry FRADET

'[Localité 7] C/ [M] [Y] SARL MARE NOSTRUM Grosse délivrée le : à : Me Henri-Pierre VERGNON, avocat au barreau de LYON Monsieur [M] [Y] Me Thierry FRADET

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Olivier FRÉGET, de l'AARPI FRÉGET, avocat au barreau de PARIS

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Olivier FRÉGET, de l'AARPI FRÉGET, avocat au barreau de PARIS,

[E] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et non plaidant INTIMES : Monsieur [G] [L] né le

de : SAS EDITIONS ODILE JACOB [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Olivier FREGET

greffe le 31 AOUT 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Laurent CALBO, conseiller Conseiller : Aurélie POLICE Conseiller : Laurent FRAVETTE

greffe le 31 AOUT 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Laurent CALBO, conseiller Conseiller : Aurélie POLICE Conseiller : Laurent FRAVETTE

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 19 avril 2024.

Laurent FRAVETTE, vice-président placé suivant l'ordonnance n°2025/25 du 06/02/2025 Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Elle expose en substance que depuis le décès de sa mère, survenu le 20 janvier 2021, ses troubles de bipolarité se sont accentués ; que son frère, [U], va profiter de son état de santé psychologique en

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents relatifs au décès de son frère

supportant pas les changements de prix et les écarts ; celle sur la gestion des périmés dont les cogérants sont remboursés dès lors qu'ils respectent la procédure à suivre à cet effet ; celle sur les 'freintes

Selon un testament authentique en date du 18 janvier 2002, [KD]-[HJ] [Y] a institué sa soeur Madame [XI] [Y] divorcée [O] comme légataire universelle et ses frère et soeur [CM] et [B] [Y] comme légataires

disposition au greffe le 18 AOUT 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Laurent CALBO Conseiller : Aurélie POLICE Conseiller : Laurent FRAVETTE

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré et que l'arrêt serait rendu le 5 avril 2024 par mise à disposition au greffe.

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 19 Avril 2024.

né le [...] à Lome (TOGO) représenté par Me Christine F... de la SELARL FRADET LERBOURG ASSOCIES FLA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0264 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST [..

B C, représenté par Me Fradet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2018 par lequel le maire de Hyères-les-Palmiers a refusé de lui

La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Ivan Y... ... 19180 MOSCOU représenté par la SCP GAS, avoués-No du dossier 20070584 assisté de Maître FRADET