CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

42 828 résultats pour « François PEROT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21d8cdc6046d47e14817

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f8a23940b8f5486fedd957

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Perte de gains professionnels futurs Mme [M] sollicite une somme de 56 180 euros. La SA Axa France IARD conclut au rejet de cette demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87682

Appel

16 juin 2005

16 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE JUIN DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur François André Marie Z... né le 20 Juin 1942 à PARIS 16

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd910e0b0fa09aaf23acc44

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

DBVX-V-B7D-MHWU Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 24 janvier 2019 RG : 17/01307 chambre civile [W] [W] [W] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6035b48d695f3f1b923b2bdb

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 15 Mars 2016 APPELANT : M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

687f1bd0367fac10b162e647

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

ladite Cour en date du 02 juillet 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e65c25a97f0381f55f9

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Madame Violaine PERRET, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616307ef5a67331bacec3bd2

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 01 Décembre 2011 (n° 5 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00715

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69f2ee1acdc6046d470d5d87

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

NUCIM C/ [Z] [F] [W] [F] S.A.R.L.CABINET LIAUTARD AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me François ROSENFELD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89681

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 (no 125 , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd88808

Appel

27 avril 2006

27 avril 2006

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dc7

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

-Mandataire liquidateur de la SAS ENTRE PRO, UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

633d1ffe62f5393e2eb44a2d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

franco-indien de cession à l'Union indienne des Etablissements français de Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon, entré en vigueur le 16 août 1962, et aurait donc conservé la nationalité française lors

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

633d1ffe62f5393e2eb44a2f

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

faire constater à son encontre la perte de la nationalité française par désuétude en application des articles 30-3 et 23-6 du code civil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b321

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 21 MAI 2008 No du

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6260f7d26d9e13277d6e370f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI, Conseillère Micheline BENJAMIN, Magistrat honoraire

Source officielle
CA

Réparation Détention

6a17d64ecdc6046d47315c77

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX7Q C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6031dbea7f0c83afcfc3df4b

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Q..., - condamne in solidum la Sarl Cincinnatus et la Scp «'Carol X..., François-Régis Y..., Denis Z..., Corinne A..., Xavier B..., Franco C... et Vincent Sauvage'» à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e37c25a97f0381f5386

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

FRANCHI, Président de chambre Madame Michèle PICARD, Conseillère Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François FRANCHI dans les conditions prévues

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69e1d45fcdc6046d478a008c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

IARD 10 % ; - autorisé la SA Axa France IARD à opposer à la SNC [T] & Broad Promotion 8 sa franchise contractuelle de 1 524 euros revalorisable selon l'indice BT01 et à la société [T] & Broad Gironde

Source officielle

Page 13 sur 2142

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

Superficial, PEROT, Victor, François, André

SIREN 899035547GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

19/05/2021

Voir →

Radiations

PEROT, François

SIREN 342814019GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

20/11/2016

Voir →

Radiations

PEROT, Thomas François

SIREN 424700490GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

26/04/2016

Voir →

Modifications diverses

PEROT, Thomas François

SIREN 424700490GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

30/06/2015

Voir →

Modifications diverses

SERVICES-IMMO, PEROT, Thomas François

SIREN 424700490GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

26/05/2011

Voir →