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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0dadc25a97f0381f4eb6

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01117_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

sur le territoire français () ". 12.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01393_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

D A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CA

Chambre civile

65b20c4cc4cf860008dff458

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[X] [H] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort de France, en date du 27

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20915_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Mme E, ressortissante algérienne née le 14 février 1948, est entrée en France le 3 mars 2017 munie d'un visa de court séjour valable du 3 mars au 31 août 2017.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00035_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le 6 janvier 2022, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour, sur le fondement du 4° de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, en qualité de parent d'un enfant français.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6364bb5ae405357f749ea95f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

SD/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP BON-DE SAULCE LATOUR - la SCP SOREL & ASSOCIES LE : 03 NOVEMBRE

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00236_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

de l’article 7 ter de l’accord franco-tunisien ; - les décisions en litige ne privent pas l’enfant B... et ses parents du droit de séjourner en France.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01015_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

français pour une durée de deux ans.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd344bd20aa057d9f38a2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain Lacour Conseiller :M. Laurent Calbo Conseiller :Mme Aurélie Police Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd345bd20aa057d9f38a4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain Lacour Conseiller :M. Laurent Calbo Conseiller :Mme Aurélie Police Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd35dbd20aa057d9f3908

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain Lacour Conseiller :M. Laurent Calbo Conseiller :Madame Aurélie Police Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd35ebd20aa057d9f390a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain LACOUR Conseiller :M. Laurent CALBO Conseiller :Mme Aurélie POLICE Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd363bd20aa057d9f391c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain Lacour Conseiller :M. Laurent Calbo Conseiller :Mme Aurélie Police Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd363bd20aa057d9f391e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain Lacour Conseiller :M. Laurent Calbo Conseiller :Mme Aurélie Police Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd364bd20aa057d9f3920

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain Lacour Conseiller :M. Laurent Calbo Conseiller :Mme Aurélie Police Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6272198e228a02057de676b1

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6272198e228a02057de676b3

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6272198f228a02057de676b5

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6272198f228a02057de676b9

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle

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