Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Gérald GRAND, Avocat au barreau de PERIGUEUX, Appelant d'un jugement rendu le 4 juillet 2005 par le Tribunal

Laurent GÉRARDIN, substitut général, non présent aux débats mais dont les conclusions écrites ont été communiquées aux parties.

Laurent GERARDIN, substitut général.

EXPRO, JCP DE NIMES 11 janvier 2022 RG:19/05513 [S] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL NICE JOFFRE Grosse délivrée le 13/04/2023 à Me Géraldine BRUN à Me Jean-marie

Ce poste de préjudice permet également d'indemniser le risque de perte d'emploi qui pèse sur une personne atteinte d'un handicap, la perte de chance de bénéficier d'une promotion, la perte de gains espérés

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'audience a été tenue par Monsieur Didier DE SEQUEIRA, président de chambre et Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés

SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.U. [16] [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

15 Novembre 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Géraldine

La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia LABEAUME, Conseillère qui en ont délibéré.

comparant Représenté par Maître LAUNAY-MASSE , avocat au barreau de QUIMPER, ET : L'UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS, 3, Allée de Roz Avel - 29000 QUIMPER Partie civile, appelant Représenté par Maître YEU Géraldine

P-BENOLIEL, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Géraldine FLORI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Thomas A...

Sylvie RODIER, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Vincent FOURNIER DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Simone Y... ... 86190 VOUILLE Représentant : Me Géraldine

Laurent GERARDIN, substitut général.

L'affaire a été fixée à l'audience du 15 Mars 2022, après ordonnance de clôture rendue le 9 février 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine

I/ Sur la perte de gains professionnels futurs. 16.

[V] [I] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 955, postulant et ayant pour avocat