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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02697_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C..., représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 11 juin 2021 ainsi que l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 3 juin 2020 ;
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85985
11 septembre 2001
11 septembre 2001
Cécile Z...conteste que son mari se soit occupé très activement des trois enfants, assure que la maison en communauté vaut entre 3 et 3, 5 millions de francs et qu'il a gaspillé des fonds à l'occasion
Source officielle1re Chambre B
6163820696ce96677bf0fdbf
10 mars 2011
10 mars 2011
; - en revanche, des éléments sont en faveur d'une cause d'origine volontaire, à savoir la présence dans des débris de substance inflammable ( en toute hypothèse des 'produits lourds' soit type gasoil
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a052
4 juillet 2007
4 juillet 2007
plaidoirie du 06 Juin 2007, la Cour étant composée de Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, en présence de Mademoiselle GANDOIS
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02431_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B A, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleChambre A - Civile
68199b4645063c42e325391a
29 avril 2025
29 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Monsieur WOLFF, conseiller
Source officielleChambre A - Civile
6718947ad8ceca1cd7018ea2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
ayant été préalablement entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Monsieur WOLFF, conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa48
2 juillet 2012
2 juillet 2012
- Le 30/ 11/ 07, vous avez envoyé une facture à notre principal client HORIZON FROID, alors que celle-ci était destinée à la société CALBERSON, HORIZON FROID a donc découvert que la surtaxe de gasoil
Source officielleChambre sociale
62c7ca79cb8dca058e3e7c05
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[M] [P] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Juliette MAGNE-GANDOIS, et à Me Philippe
Source officielleChambre Commerciale
6968c5c5cdc6046d476113b7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
la société ITS a fait assigner la SAS Cantal Fret devant le tribunal de commerce d'Aurillac afin de voir condamner cette dernière au paiement de la somme de 31 280,50 euros au titre de l'indexation gasoil
Source officielleChambre A - Civile
63be62d213ef607c90ab6356
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de LAVAL - N° du dossier 007092 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 07 Novembre 2022 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GANDAIS
Source officielleChambre BAUX RURAUX
66162bd599851e0008f1e4e2
9 avril 2024
9 avril 2024
[Z] de 2 ha 12 a 19 ca de la parcelle ZK[Cadastre 3] en plus de la surface de 1 ha 71 a 58 ca objet du bail écrit de 1991, a bien une contrepartie financière qui est la fourniture de gasoil comme en attestent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dafc25a97f0381f4ed1
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Il était mis à sa disposition : - un téléphone portable, - une carte gasoil, - un ordinateur portable Macintosch modèle Macbook, - ainsi qu'un véhicule de fonction de marque Peugeot, modèle
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9166a
27 mai 2014
27 mai 2014
.-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE représentée par Me Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 13 MARS 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : CAISSE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f366dc6faf00095888b5
3 avril 2024
3 avril 2024
[Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Anne GARDAIR, avocat au barreau de PARIS, toque : C1754 Ayant pour avocat plaidant : Me Cécile MERILLON GOURGUES, avocat au barreau d'ANGERS, toque : A0385
Source officielleChambre A - Commerciale
66fce3cb8d6ea26f688da62b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : réputé contradictoire Prononcé publiquement le 01 octobre 2024 par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleChambre A - Commerciale
66975e9092a5b3e8ade13e5e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : arrêt par défaut Prononcé publiquement le 16 juillet 2024 par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle1re chambre sociale
6881bec353f7f060d28c7959
23 juillet 2025
23 juillet 2025
LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER-Postulant Représentée par Me Nicolas DURAND GASSELIN de la
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c4b
15 janvier 2002
15 janvier 2002
section D ARRET DU 15 JANVIER 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) L'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX APPELANTE représentée par Maître DURAND GASSELIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f83
19 février 2002
19 février 2002
représentée par Maître TRIQUET, avocat au barreau de Montpellier 3°) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX INTIMEE représentée par Maître DURAND-GASSELIN
Source officiellePage 13 sur 40