Ministère de l'intérieur — Communication d'une attestation de nationalité française au nom de son père, Monsieur XXX XXX XXX XXX, né en 1913 à Houarine (Stitten), commune de GERYVILLE, en Algérie.

N : AFFAIRE N : 07 / 01187 Arrêt du 30 Mars 2004 Cour d'Appel d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 01 / 00502 ARRET DU 15 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Roland

Par voie de conclusions écrites, le Ministère public s'oppose aux demandes de Roland X....

ROMANCE n'en a pas saisi régulièrement Me [B], aucun grief ne peut être utilement invoqué par la S.C.I.

Roland X... en date du 13 mars 2017 et déposées le 14 mars 2017 ; EXPOSE DU LITIGE M. Roland X... a été engagé par la société Solotramo le 20 juin 1983.

SELAR JSA , anciennement dénommée SELARL [Z] & [H], représentée par Me [E] [H], suite au retrait de Maître [Y] [Z], agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de l'EURL ROMANI

SUEZ EAU FRANCE C/ FEDERATION DEPARTEMENTALE DURHONE Etablissement Public SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ROSSANDES SAS [...] & [...]

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01536 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYPT N° de minute : 161/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Conseillère à

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01509 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYOG N° de minute : 158/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de

CONDAMNE la société Roland Tomaï à lui payer la somme de 12.465 € à titre d'indemnisation du préjudice résultant du licenciement nul. Y ajoutant, CONDAMNE la société Roland Tomaï à payer à M.

Par le même arrêt du 31 mai 2001, la chambre de l'instruction a dit qu'il résultait de l'information des charges suffisantes contre Roland GOTTHARD.

Prise en sa qualité d'héritière de Roland Y..., décédé le 31 mars 2009 à AJACCIO Chez Madame Vivianne Elisabeth D...

Roland X..., ainsi que l'avis des délégués du personnel démontrent que M.

Roland X..., avocat au barreau de Paris, adhérant au COSAL, s'est porté candidat aux élections ordinales de novembre 2006 avec le soutien du syndicat.

Roland soutenant n'en avoir pas donné l'ordre.

le 18 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses N° RG : 12/00133 Copies exécutoires délivrées à : la SCP CAPSTAN la SCP GERBET

Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.

Après la transformation, en janvier 2016, de son contrat en contrat à durée indéterminée, Mme Rolland a été nommée comme responsable d'unité le 1er septembre 2016.

AUTOMOBILES JM [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, Représentée par Me Jean-louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT Maître

59178/ 002/ 10/ 06705 du 06/ 07/ 2010 représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CHAUMETOU, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur Rolland