: 04 Septembre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Janvier 2026 Date de mise à disposition : 17 Mars 2026 prorogée au 28 Avril 2026 Audience tenue par Patricia GONZALEZ

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise

24 Janvier 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Octobre 2025 Date de mise à disposition : 09 décembre 2025 prorogée au 06 Janvier 2026 Audience tenue par Patricia GONZALEZ

Date de clôture de l'instruction : 02 Juin 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Février 2024 Date de mise à disposition : 04 Avril 2024 Audience tenue par Patricia GONZALEZ

B..., - et les observations de Me Liu, substituant Me Gonzalez, représentant l'Agence nationale du développement professionnel continu.

C..., - et les observations de Me Liu, substituant Me Gonzalez, représentant l'Agence nationale du développement professionnel continu.

C..., - et les observations de Me Liu, substituant Me Gonzalez, représentant l'Agence nationale du développement professionnel continu.

C..., - et les observations de Me Liu, substituant Me Gonzalez, représentant l'Agence nationale du développement professionnel continu.

B..., - et les observations de Me Liu, substituant Me Gonzalez, représentant l'Agence nationale du développement professionnel continu.

7 mai 2013 APPELANTE SARL CARAIBES BTP Fonds Thézan-Voie no1 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Maître Serge CANDELON-BERRUETA de la SELARL CANDELON-BERRUETA (Toque 84) substitué par Maître GONGALVEZ

DA COSTA FRERES SARL, Demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE FAITS-PROC'DURE-PRÉTENTIONS Le tribunal

DB CONSTRUCTION, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE S.E.L.A.R.L.

, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Marianne LA-MESTA, conseillère assistées pendant les débats de Anne-Laure TUDELA-LOPEZ, greffière placée A l'audience, Patricia GONZALEZ, présidente

de clôture de l'instruction : 8 septembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 septembre 2022 Date de mise à disposition : 20 octobre 2022 Audience tenue par Patricia GONZALEZ

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/22704 du 16/07/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Février 2022 Présidée par Patricia GONZALEZ

[Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Christine BOUTIE de la SELARL LA CLE DES CHAMPS, avocat au barreau D'ALBI Madame [K] [A] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ

DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON, toque : 2183 Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt Rendu par défaut rendu publiquement par mise à disposition