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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931fc
18 avril 2016
18 avril 2016
ès-qualité de liquidateur de la SCI GM ... 97190 LE GOSIER représentée par Me Jean-marc DERAINE de la SELARL DERAINE ET ASSOCIES, (TOQUE 23) avocat au barreau de GUADELOUPE SARL ABRI INVESTISSEMENT
Source officielle2ème Chambre
62ce62f29a20ce9fcf126814
11 juillet 2022
11 juillet 2022
BCM prise en la personne de son représentant légal domicilié en son établissement du Gosier Immeuble Marina Center, [W] 97190 Le Gosier Non représentée S.E.L.A.R.L.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
634a4f3aacdcd6adff75a964
14 octobre 2022
14 octobre 2022
d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [T] [D], né le 02 Février 1982 à AIN JEMAA (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Pierre LANDETE substitué par Maître Anthony MAURIN-GOMIS
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6482c43e203255d0f8d8dccd
6 avril 2023
6 avril 2023
déclaration d'appel du 20 juillet 2022 APPELANTS : Monsieur [I] [K] né le 17 Juillet 1943 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Anthony MAURIN-GOMIS
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02518_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
général de la propriété des personnes publiques ; - l'existence de risques pour la sécurité publique, compte tenu notamment de la présence à proximité de la zone d'une école de voile, d'une école de gommiers
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc84
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme TRIOL, Conseillère Les parties ont été avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff71
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff77
16 novembre 2012
16 novembre 2012
conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e7f
15 janvier 2015
15 janvier 2015
de PARIS-RG no 11/ 00112 APPELANTES SCP GÉRALD MOUIAL, NADIA JACQUES, RENAUD HERBERT ET TH IERRY COLLANGES Prise en la personne de ses co-administrateurs la SELAS SEGARD CARBONI demeurant à LE GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a71
6 mars 2017
6 mars 2017
Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Frédéric DECAP de l'AARPI BRETONEICHE-DECAP (Toque 55), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Hubert Z... ... 97190 LE GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff95
3 décembre 2012
3 décembre 2012
APPELANTE Mademoiselle Eladia X... ... 97190 LE GOSIER Non comparante ni représentée INTIMÉE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville-B.
Source officielle2ème Chambre B
5fdb47848228042544febac1
26 mars 2019
26 mars 2019
déménageait, et elle exerce son activité depuis novembre 1984, date d'ouverture de son cabinet libéral elle omet la succession dont elle a hérité, la somme perçue sur la vente de l'appartement de Gosier
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90087
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme Michèle SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec08
5 décembre 2011
5 décembre 2011
APPELANT Monsieur Gilles X... ... 97190 LE GOSIER Représenté par Me Serge BILLE (TOQUE 6) avocat au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉS Maître Marie Agnès Y..., es-qualité de liquidateur de la SARL
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c064
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Madame Vincine Paule Maryse X... épouse Y... ... 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me Daniel DEMOCRITE (TOQUE 46), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Madame Adèle Z... ... 97190 LE GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0b1
17 septembre 2007
17 septembre 2007
IMPERIALE) 34 rue Ferdinand Forest ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Frantz CALVAIRE (TOQUE 26), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur Eusèbe X... ... 97190 LE GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e996
5 décembre 2011
5 décembre 2011
APPELANT Monsieur Gaston X..., représenté par Mme Aure X... en qualité de tutrice légale ... 97190 LE GOSIER Représenté par Me Patricia ANDREA (TOQUE 6) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93217
2 mai 2016
2 mai 2016
Maître Marie-Agnès Y...ès-qualité de mandataire judiciaire de la SARL SPEED SUSHI ... ... 97190 LE GOSIER Non comparante. Non représentée. SELAS A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93adf
20 mars 2017
20 mars 2017
EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART Maître Didier A...ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SELARL AMCOR JURISTES ET ASSOCIES ... ... 97190 GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9463a
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Représenté par Me GOMIS, avocat au barreau de Bastia, substituant Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA
Source officiellePage 13 sur 50