Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02626_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, la société Extension du parc éolien du Douiche, la commune de Fins, la commune d'Equancourt, la commune d'Heudicourt, représentées par Me Antoine Guiheux
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e90c
23 novembre 2011
23 novembre 2011
: Jugement rendu(e) le 14 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 09/00768 Copies exécutoires délivrées à : Me Solange GUICHOUX
Source officielleCour d'Appel
éboute Mme X... de sa demande de dommages et intérêtsc/SYGMA BANQUE
6253cc7ebd3db21cbdd9041e
20 mars 2013
20 mars 2013
de LIMOGES SA SYGMA BANQUE dont le siège social est 18, Rue de Londres-75003 PARIS représentée par la ASS HENRY YVES/ CHARTIER-PREVOST ALAIN/ PLAS MATHIEU, avocats au barreau de LIMOGES, Me GUILLOUX
Source officielle1ère Chambre
6969170fcdc6046d476ab408
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La société Pink 25 a fait signifier sa déclaration d'appel à la SELARL Guigon Associés, ès qualités, par acte du 28 mai 2025 remis à personne morale.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60331447a4ea76862cfce10e
3 octobre 2017
3 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.
Source officielle4ème Chambre
63b5471fc9018405dfcaae22
3 janvier 2023
3 janvier 2023
audit siège Représentée par Me Pascal DAVID de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ) - DAVID - MALLEBRERA - BRET-DIBAT, avocat plaidant au barreau de VANNES Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielleRéférés Civils
6272197d228a02057de6767d
26 avril 2022
26 avril 2022
Société SMABTP, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielle4ème Chambre
680b18e298bcafcb3a63e0bd
24 avril 2025
24 avril 2025
--------------------------------------------------------------------------- APPELANT [K] [D] [X] né le 29/02/1972 à [Localité 3] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01737_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, la société Parc éolien Butte Noire, représentée par Me Guiheux, conclut à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00605_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril et 23 juin 2023, la société des éoliennes de Cerisier, représentée par Me Guiheux demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00606_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril et 23 juin 2023, la société des éoliennes des Haudicourts, représentée par Me Guiheux demande à la cour : 1°) d’
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00608_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril et 23 juin 2023, la société des éoliennes de Valiettes, représentée par Me Guiheux demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01319_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2024, la société d'exploitation du Parc Eolien Les Grands Patureaux, représentée par Me Guiheux, avocat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01487_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise individuelle le Guidon futé, l’Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes ont demandé
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603465c3929fbf5438420d40
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame SALVARY, conseillère Madame HECQ-CAUQUIL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603465c3929fbf5438420d41
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame SALVARY, conseillère Madame HECQ-CAUQUIL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603543874f38ee6d26a913a6
24 mai 2016
24 mai 2016
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 mars 2016, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032a997e15224216ff18258
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60330d50153fe97f6e587b90
10 octobre 2017
10 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033fc9da08f23acc6c46d6c
21 février 2017
21 février 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, présidente Madame SALVARY, conseillère Monsieur LECAROZ, conseiller Greffier
Source officiellePage 13 sur 157