décision attaquée en date du 14 Janvier 2013, enregistrée sous le no 1. 11. 102 ARRÊT DU 19 Janvier 2016 APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 49000 ANGERS comparant-assisté de Maître Guillaume

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Nathalie HACQUARD, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - M.

SNCF VOYAGEURS venant aux droits de l'EPIC SNCF MOBILITES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle GUILLAUMET-DECORNE

d'appel du 09 juillet 2018 APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume

de nouveaux désordres.

AXA FRANCE IARD 26 rue Drouot 75009 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BRISSART - LECHESNE avocats au barreau de REIMS S.C.I

- signé par Madame Anne VIDAL, présidente et par Monsieur Guillaume LE FORESTIER, greffier. **** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : M.

comment s'y prendre avec nous au vu de notre mandat'»'; - (pièce n°58)': une autre attestation de M [MV] selon laquelle il aurait été témoin de transports effectués par un salarié de la société GUILBAUT

Sur l'état du logement mis à disposition des salariés Les époux [K] critiquent l'état du logement mis à leur disposition faisant état des désordres suivants : - débordement de fosse septique,

Également, elle a constaté à compter du mois de septembre 2007 une déformation de sa main droite avec la mise en crochet des chaines digitales.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, en remplacement de Mme Nathalie HACQUARD, Présidente régulièrement empêchée, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrat Honoraire, avec

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, sans en démordre, malgré les constats objectifs sur site et les critiques fondées développées par les différentes parties.

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