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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6162986a201c88caf8c4e164
28 mai 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 Mai 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05720 Décision
Pôle 6 - Chambre 8
651fa5afc601f08318991905
5 octobre 2023
[M] produit un document de présentation de l'organisation du centre national qui comprend notamment un périmètre de responsabilité des pôles.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00125_20230613
13 juin 2023
de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec effet rétroactif à la première date à laquelle elle pouvait y prétendre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et de mettre
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92031
17 février 2015
code de procédure civile, - ordonner sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la notification de l'arrêt, la remise d'un bulletin de salaire et d'une attestation Pôle
Pôle 6 - Chambre 2
6789f3bcc2a5bdff9702ff9e
16 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6253ccc2bd3db21cbdd912ec
20 mars 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 MARS 2014 (no, 7 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 7
6163231a3dbed56e5e2c2f8e
10 mars 2011
29.039 mètres carrés - En zone NBb pour 800 mètres carrés La parcelle YE [Cadastre 1] est classée : En zone AUAa pour 7.150 mètres carrés En zone AUAb pour 7.414 mètres carrés En zone NBb pour 11.912
Pôle 4 - Chambre 9 - A
660f9502a40f8b0008cb75df
4 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
DCA_21DA02226_20230124
24 janvier 2023
générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière lui a infligé la sanction disciplinaire de la révocation et de mettre
6253cc48bd3db21cbdd8facb
13 septembre 2012
Le premier, âgé de 26 ans, ne perçoit plus d'allocation d'aide au retour à l'emploi (cf : attestation de Pôle Emploi du mois de février 2012).
Pôle 6 - Chambre 3
6032c20264f086384cf83094
28 novembre 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 Novembre 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11029
Pôle 5 - Chambre 3
616246ceaf0a1de0eb1b65f7
7 mai 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 4 - Chambre 6
61626b9de62f7c490f224f09
13 décembre 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
616323203dbed56e5e2c2fc5
7 avril 2011
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 07 avril 2011 (n° 5 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00184 MZ
6253cddabd3db21cbdd94b90
20 novembre 2020
Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de paris Pôle 4 - Chambre 1 Arrêt du 20 novembre2020 (no , pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 11
61629bb6eaaf44d62f53e85f
21 juin 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 21 JUIN 2013 (n°199, 5 pages) Numéro
Pôle 4 - Chambre 4
67f602681c1a56b8e1652007
8 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19076
662c94f4b787c4000862f5f7
26 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 26 AVRIL 2024 (n° /2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
Chambre Sécurité Sociale
68130503e66d7f6b7b71ed53
29 avril 2025
Désigné par jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Tours du 13 février 2023, le docteur [U] a réalisé une expertise sur pièces.
Chambre Sociale-Section 3
662209749ce14200083898fb
18 avril 2024
Arrêt n° 24/00184 18 Avril 2024 --------------- N° RG 21/01548 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQXU ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 21 Mai 2021 19/01478 --------------
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