Date de clôture de l'instruction : 20 Octobre 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Novembre 2020 Date de mise à disposition : 17 Décembre 2020 Audience tenue par Hélène

- signé par Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre et par Fatima-Zohra AMARA, greffière présent lors du prononcé. *********** M.

AFFAIRES JURIDIQUES FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (F IVA) Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [16] - [10] - F IVA - Me Hélène

Le jugement querellé sera infirmé sur ce point. Sur la contribution de M.

Le jugement querellé sera confirmé sur ce point. La demande principale étant rejetée, celle présentée par la Caisse primaire d'assurance maladie sera également rejetée.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui

GREFFIER : Mme Hélène PETRO, Greffière, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour,

audience publique, Michèle CHOPIN, Conseillère, ayant été entendue en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 et 905 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Marie-Hélène

Bouches-du-Rhône Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 27 Juillet 2024 devant Madame Hélène

le 01 Juin 2023 par la 14ème chambre civile de la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 14 N° RG : 22/06513 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.203 à : Me Hélène

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,

au barreau de BLOIS ' Déclaration d'appel en date du 30 Septembre 2024 ' Ordonnance de clôture du 02 septembre 2025 Lors des débats, à l'audience publique du 17 SEPTEMBRE 2025, Madame Hélène

avocat au barreau d'ORLEANS ' Déclaration d'appel en date du 21 Octobre 2024 ' Ordonnance de clôture du 18 novembre 2025 Lors des débats, à l'audience publique du 19 NOVEMBRE 2025, Madame Hélène

Adresse 2] INTIMEE REPRESENTEE par Me Alexandra CAVEGLIA, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 09 Décembre 2011 : CONSEILLERS RAPPORTEURS : Madame Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Stéphanie Dupont, conseillère Mme Hélène Bussière, conseillère

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Annie DESBUISSONS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Benoît PETY, Conseiller Hélène BILLIERES, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

INTIMÉE Madame [E] [J] [C] épouse [A] née le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 11] demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-hélène

Faute 05 / 00088 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... ... 01270 VILLEMOTIER représenté par Maître Marie-Hélène

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/08497 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA, Me Marie-hélène

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, rédacteur, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène