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N° RG 24/02477 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKUZ APPELANT [T] [I] Représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS Madame [H] [X] épouse [I] Représentée par Me Julie HOHMATTER

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Chambre 20

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Appel

27 avril 2022

n° minute : 19/2022 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 27 avril 2022 La Greffière, REPUBLIQUE

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Chambre 3 A

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Appel

13 janvier 2026

Copie conforme à : - Me Julie HOHMATTER - Me Dominique serge BERGMANN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/01963

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Chambre 1 A

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Appel

24 juillet 2024

Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Julie HOHMATTER Copie LS aux parties le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

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Chambre 1 A

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Appel

13 juillet 2022

Copie à : - Me Julie HOHMATTER - Me Thierry CAHN - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Joseph WETZEL - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS le 13 Juillet 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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4e chambre

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Appel

24 octobre 2022

dont le siège social est sis [Adresse 3] ' [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 12] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Marc-Robert HOFFMANN

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Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd85710

Appel

15 mai 2001

premier président de la cour d'appel de Lyon, en date du 1er décembre 2000, Bernard SANTELLI, conseiller, Marjolaine MIRET, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Patricia HOFMANN

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3e Chambre A

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Appel

17 juin 2011

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Juin 2011, Signé par Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre et Madame Anne-Charlotte HOFFMANN, greffier auquel

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Pôle 4 - Chambre 4

63d0d61d81a7b805de12b69b

Appel

24 janvier 2023

EXPRO, JCP de Paris RG n° APPELANTS Madame [F] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocat au barreau de PARIS

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Chambre Sociale

6871ecf0542d85a267f3c6b7

Appel

11 juillet 2025

Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMES : S.A.S [25] [Adresse 12] Site de [Localité 23] Vallée de Seine Logistique [Localité 8] représentée par Me Guillaume BRAJEUX du LLP HOLMAN

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Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85caa

Appel

31 janvier 2002

ayant son siège social Clinch House Level 6 Ford Street Douglas ILE OF MAN (ILES BRITANNIQUES) Représentée par la SCP MASUREL-THERY, avoués à la Cour Assistée de Maître LEQUETTE substituant la SCP HOLMAN

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Chambre 2 A

6905d47018ad6c6cb2896747

Appel

17 janvier 2025

[K] [M] Représenté par Me Julie HOHMATTER, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE REJET DE REMISE AU ROLE Nous, I.

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Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f012

Appel

16 décembre 2011

Le magistrat chargé de l'instruction à l'audience a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame MANTION, Président Madame HOLMAN, Conseiller Monsieur CHALACHIN, Conseiller

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Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8872a

Appel

28 septembre 2006

... 44 Rue du Jeudi - B.P. 263 61000 ALENCON représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur LE FEVRE, Président, rédacteur, Madame HOLMAN

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Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c531

Appel

4 septembre 2008

PROCUREUR GENERAL Représenté par Madame ROZE, Substitut Général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur JAILLET, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame HOLMAN

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Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf97

Appel

3 juillet 2008

son représentant légal représentée par Me Jean .TESNIERE, avoué assistée de Me Catherine LAURENT- ANNE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

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Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0ed

Appel

8 juillet 2008

représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me Mireille HUREL-MOY, avocat au barreau D'AVRANCHES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

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Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca26

Appel

8 novembre 2007

14610 BASLY représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me Thierry MARC, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

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6253ca47bd3db21cbdd8a8b9

Appel

13 mars 2008

SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistés de Me Emmanuelle DEMAZIERE, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

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6253ca87bd3db21cbdd8b457

Appel

29 avril 2008

légal représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me Samuel CHEVRET, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

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