Monsieur GOURD, conseiller,ce dernier ayant fait le rapport à l'audience conformément à l'article 785 du nouveau code de procédure civile. en présence, lors des débats en audience publique, de Madame JANKOV

JANKOV pendant les débats uniquement A l'audience Mme AUGE a fait le rapport conformément à l'article 785 du CPC.

en délibéré au 29 Novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur VOUAUX-MASSEL Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Monsieur GOURD Greffier : Mme JANKOV

rendu compte à la cour dans son délibéré, Monsieur VOUAUX-MASSEL, président, magistrats ayant, tous les trois, participé au délibéré, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame JANKOV

: Président : Madame BIOT, conseiller faisant fonction de président de chambre, Conseiller : Monsieur DENIZON, conseiller, Conseiller : Madame ROGNARD, vice-présidente placée Greffier : Madame JANKOV

Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président -Claude MORIN, conseiller -Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV

APM PROVENCE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie JACOB BONET de la SELARL SJB AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) OBJET : PROROGATION DE

représentée par Me Alexandra X..., avocat au barreau de BLOIS Monsieur Jacky B... né le [...] [...] [...]

Jackie X... une fois son licenciement décidé et avant qu'il intervienne.

Jacky X...

. : 10/ 00500 ARRÊT du : 19 novembre 2010 Monsieur Jackie C... Madame Josette B...née C... C/ Monsieur Jean-Claude C...

Sylvie SORLIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 005122 du 26/ 03/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : Monsieur Jacky

ANGLETERRE représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Grégory HANSON, avocat au barreau de NIMES Monsieur Jacob D..., pris en sa qualité d'héritier de Madame Marie A..

sans opposition des avocats dûment avisés) et en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, Monsieur VOUAUX-MASSEL, président, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame JANKOV

N... et les sociétés BLACK JACK SCI et DALIA SCI ont assigné U...

D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Madame [L] [F] en vertu d'un pouvoir spécial La Société [7] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Alexa JACOB

Jacky Y... ès qualités de curateur de M.

Nous, Pierre-Louis JACOB, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons

JACK S.A. SMA S.C.I.

délibéré, de : Monsieur ROUX, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame JANKOV