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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6035bdc61f79b32540d954ee
8 mars 2016
8 mars 2016
LAFAY SIGNALETIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca86
26 juin 2008
26 juin 2008
Signé par Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président et Madame Lamia ELOUERTATANI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616091fadb7ff645d8566429
4 décembre 2013
4 décembre 2013
[Q] [F] a renouvelé sa demande par une correspondance du 25 août 2013 («objet : demande de réintégration au sein d'ALSTOM TRANSPORT SA»).
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fc0
24 janvier 2006
24 janvier 2006
C/ Bernard A... représenté par la SCP SOREL-DESSART- SOREL Société MAAF ASSURANCES représentée par la SCP SOREL-DESSART- SOREL Société AMT ASSURANCES représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd89597
17 juillet 2007
17 juillet 2007
PERE ET FILS agissant poursuites et diligences de son représentant Monsieur Jacques X... domicilié en cette qualité au siège ... 37500 CHINON Ayant pour avocat la S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9362b
27 octobre 2016
27 octobre 2016
ASTEN représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 66 Rue Jean Jacques Rousseau 94200 IVRE SUR SEINE représentée par Me GITTON, avocat, loco le cabinet
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90185
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Jacques X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la sas Mory team est condamné au paiement des dépens d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd2d
18 mars 2008
18 mars 2008
MARS 2008 (no 52 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/20614 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS (1ère ch. 1ère sect
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02451_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., ainsi que celles de Me Bereyziat, substituant Me Buisson, pour la société Jacques Gandin.
Source officielleCour d'Appel
S.C.P. G. BEX - S. POMMIER - H. BENOÎT -G. PEUCHAUDc/Régine Y
6253c9e0bd3db21cbdd896ab
24 septembre 2007
24 septembre 2007
Cet arrêt a été prononcé à l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES en date du vingt-quatre septembre deux mille sept par monsieur le président Jacques LEFLAIVE.
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be1
16 octobre 2013
16 octobre 2013
BICHARD, président -signé par Monsieur Jacques BICHARD, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b11b
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Jean Jacques Philippe né le 14 Août 1947 à JOUY EN PITHIVERAIS (45), de Jean Jacques et de Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd9424d
26 octobre 2018
26 octobre 2018
/FRANCE Représenté par Me Anne Z... de la SCP MARTINS Z..., avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB05 INTIMES Monsieur Jacques A... né le [...] [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3c1
16 juin 2008
16 juin 2008
procédure civile COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le seize
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1bb5cdc6046d47affa49
24 avril 2026
24 avril 2026
Maître [R] [Z], Agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1bbbcdc6046d47affab1
24 avril 2026
24 avril 2026
Maître [W] [X], Agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société [7], [5] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle1ère chambre civile B
6162d33370d46c7f95e826f8
5 mars 2013
5 mars 2013
BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport,
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162be8899b588421c5e37e5
6 avril 2012
6 avril 2012
au répertoire général : 10/03135 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/10827 APPELANTS : SYNDICAT RÉGIONAL PARISIEN DU SECTEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88143
30 mars 2006
30 mars 2006
L'association de gestion de la salle des fêtes de Colombes - L'Avant-Seine a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b4
30 mars 2006
30 mars 2006
L'association de gestion de la salle des fêtes de Colombes - L'Avant-Seine a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePage 13 sur 239
SEITE, Jean-Jacques
31/08/2018
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EPC, SEITE, Jean-Jacques
22/01/2017
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WIRELEASE, SEITE JEAN, Jacques
- Acte du 10/11/2016 enregistré le 18/11/2016 à SIE de Compiègne Bordereau 2016/993 Case 1 Ext 1867. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse du précédent propriétaire :17 villa des passe crassane 95390 Saint Prix.
10/01/2017
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SEITE JEAN-JACQUES, SEITE, Jean-Jacques
15/12/2016
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