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65 334 résultats pour « Jean DONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92789

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - contradictoire -prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, conformément à l'avis donné

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891ae

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 19 / 10 / 2006 * * * BAUX RURAUX No RG : 05 / 05571 Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de SAINT POL SUR TERNOISE du 23 Août 2005 REF : VV / MD APPELANT Monsieur Jean

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CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f59

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

au cours de laquelle, en chambre du conseil, Madame JEAN a été entendue en son rapport, Maîtres PELISSON-PIPERAUD et BONNAUD-LANGLOYS, avocats, sont intervenus au soutien de leurs clients et ont donné

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7dccdc6046d478a1aab

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] et Mme [Y] ont notifié, le 6 octobre 2023, des conclusions d'intimé dont le dispositif demandait à la cour de : '-confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.

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Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd8909d

Appel

8 janvier 2007

8 janvier 2007

X..., consentie suivant acte sous seing privé du 17 octobre 1997 et celle de Jean-Max D....

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CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b794

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

INTIME : Monsieur Jean-Baptiste Y...

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Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91172

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Jean Marc Z...

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Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896b8

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9131f

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

de laquelle, Madame JEAN a été entendu en son rapport, Maître MARTIN, avocat est intervenu au soutien des intérêts de son client et a donné son accord à l'adoption de cette procédure.

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Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efc5

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Jean Joseph X...

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Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a17

Appel

25 août 2014

25 août 2014

Jean Paul Y...

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Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc3e

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

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CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f50

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Jean-Charles X..., M. Pierre-Alexandre X... C/ M.

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CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8783d

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

de Jean Claude X... du chef de la prévention, Réforme cette décision en ce qui concerne la peine, Condamne Jean Claude X... à la peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis, Constate que l'avertissement

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Chambre 1-8

69d747d9cdc6046d479cd2dc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

par RPVA L'affaire a été débattue le 10 Février 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul

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2ème CH - Section 1

5fdc196b7880fb3daa6c01df

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

- Condamné Jean- Luc X... a verser à la BPACA la somme de 29 718.40 euros en principal. outre les intérêts au taux légal à compter du 12 février 2015, - Débouté Jean- Luc X... de

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Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f85d

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Jean-Paul X... C/ M. Jean-Paul X... M. Louis X... M. Didier X... CRIFO M. Daniel X... M. Jean-Yves X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe13

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

RG N : 11/01625 AFFAIRE : Mme Colette X..., Mme Jeanne Y... C/ Mme Magali X...

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Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903d6

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

Après quoi, Madame JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 13 mars 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à

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Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f017

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Monsieur Jean-Paul X... à régulièrement interjeté appel de cette décision.

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