MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée de Me Jean Damien MERMILLOD-BLONDIN de la SELARL JURISTIA - AVOCATS, avocat au barreau

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère qui en ont délibéré.

2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 15/00185 APPELANTE SAS SOCIETE ACOUSTIQUE INDUSTRIELLE [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-sébastien

La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

G... adresse le 5 avril une lettre au Premier ministre Raymond H... pour l'alerter de dangers de l'amiante ; - 1978 : Résolution du Parlement Européen (9 janvier) sur les risques sanitaires de l'amiante

née le 20 Septembre 1957 à [Localité 7] (6ème) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 9] représentés par Me Thierry GAUTHIER, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Jean-Luc

E...indique que « Mme Y... évitait de me parler, et quand cela arrivait, ce n'était pas des échanges professionnels, hélas, mais des plaintes concernant M.

Monsieur [J] [F] -1635 [Adresse 3] représentée par Me Laure CHIESA de la SCP ALPES PROVENCE AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE et au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Jean-michel

de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : Madame [Z] [X] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Paul

Me Philippe COUTURIER, avocat au barreau d'AVEYRON SAS KOEJAC YACHTING, inscrite au RCS STRASBOURG 708 500 822 En Liquidation judiciaire 02.03.2015, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-marie

APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Jean jacques MARCE de la SCP MARCE ANDRIEU CARAMEL, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL

[E] se serait légèrement décalé sur sa droite ; que personne ne parle d'un vélo au sol ; que les circonstances de l'accident restent indéterminées.

APPELANT Monsieur [W] [J], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Valérie FOATA, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jean-Nicolas CLEMENT-WATTEBLED, avocat au barreau de NICE INTIMEE

Localité 28] représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 INTIMES Maître [D] [YH], Avocat [Adresse 5] - [Localité 18] ayant pour avocat postulant Me Jeanne

Si les faits invoqués, bien qu'établis, ne sont pas fautifs ou constituent une faute légère mais non sérieuse, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, donc abusif.

Vu : - la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 ; - le code de la commande publique ; - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360

[K] sont lacunaires : A compter du mois d'août 2021, elles comportent toutes les mentions de pauses et de coupures dans la colonne "autres pauses", ce qui prouve l'existence de ces temps de pause au

[K] comportent toutes les mentions de pauses et de coupures dans la colonne " autres pauses ", ce qui prouve l'existence de ces temps de pause au quotidien, pour des durées déterminées, non mentionnés