AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01620_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Au cours de l'année 2000, la commune de Baume-les-Messieurs a décidé de procéder à des travaux de réfection de la toiture de la nef, du chœur et du chevet de l'église Saint-Jean Baptiste, inscrite à l'inventaire
Source officiellePage 13 sur 27
Cour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931ae
31 mars 2016
31 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, président, Madame Marie-Christine MASSUET, conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER
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