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525 résultats pour « Jean-baptiste FOURRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01620_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Au cours de l'année 2000, la commune de Baume-les-Messieurs a décidé de procéder à des travaux de réfection de la toiture de la nef, du chœur et du chevet de l'église Saint-Jean Baptiste, inscrite à l'inventaire

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931ae

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, président, Madame Marie-Christine MASSUET, conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319870451eeae4f1309d152

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 17/00842 APPELANTE : SAS AGORA PARADISE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6978745ecdc6046d47d7931d

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Sur les éléments fournies, l'attestation d'hébergement n''est pas accompagné de carte d'identité. Le titre du PV d'audition, il nous présente ici des éléments qui expose une contradiction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be8b

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis Immeuble Lafayette- La Défense 5-2 place des Vosges-92051 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Jean

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fda705e30dd87b9ed43ddbd

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

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CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb1c

Appel

20 décembre 2011

20 décembre 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

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CA

1ère Chambre

Société ETABLISSEMENTS MERREc/Société SHIP STUDIO SARL

69f19573cdc6046d47ed657d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

les plans d'un chaland "fendable" de 50 m, baptisé le Targhest. 2.

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CA

1re chambre sociale

627ca8174781dc057dee7a86

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Cour : Jugement du 30 JANVIER 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 15/00008 APPELANT : Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-baptiste

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CA

Chambre sociale

6868b5239508abe85120469c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 28 Août 2023, enregistrée sous le n° 2022/0076 APPELANT : [J] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Baptiste

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CA

2 e chambre civile

69cf60b8cdc6046d47f3d98a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-001790 du 25/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représenté par Me Jean-baptiste

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42719066fd7c90fc23ef

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Sylvain LEROY de la SELARL LEROY-GRAS, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Jean-Baptiste

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6704cb732f5f3246ff381568

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 7] N° SIRET : 338 434 152 Représentée par Me Claire LITAUDON de la SARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1844, Assistée par Me Jean-Baptiste

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Chambre civile 1-6

65aa305c009f81000890dcc6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Monsieur [F] [M] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 10] Représentant : Me Jean-Baptiste

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

6031e5fa1a05a81f68fabc73

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Jean-Baptiste X... en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SARL SOCIETE DE TRANSPORT POLPRE-STP CD 105 - CR N6 [...]

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16e chambre

6035c155cd5b2028a6469296

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER

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Chambre sociale

6163cdb5a4f434918a1e524d

Appel

15 mars 2010

15 mars 2010

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [H] [X] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Jean-Baptiste ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES :

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CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941ee

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

représentée par Me Jean-Baptiste Z..., avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat postulant la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, du barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en

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CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f349

Appel

11 septembre 2009

11 septembre 2009

Madame Aurèlie E... épouse D... ... 43170 SAUGUES représentés par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour ayant pour avocat Me GUIEU Philippe, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Jean

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CA

Ch. Sociale -Section B

6711fac47603bf88a18847c3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

N° RG 23/04322 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCCX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER

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