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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb12
19 septembre 2012
19 septembre 2012
née le 05 Février 1971 à BASTIA (20200) ... 20222 BRANDO assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Marc antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA INTIME :
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90129
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Y...puisque ce dernier lui a restitué le 7 mars 2006 ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c84b
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Monsieur N...Joseph, le 18 Mai 2007 contre Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null...
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f5b
30 mai 2002
30 mai 2002
Marie-Josèphe F... : Monsieur NGUYEN Khac-Tan GREFFIER H... : Madame Michèle I..., Greffier lors des débats et du prononcé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01645_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6c1
15 novembre 2017
15 novembre 2017
2014 (PC n° 16 : procès-verbal de constat d'huissier du 8 mars 2014).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03394_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par ordonnance du 29 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 2 mai 2022.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6c9
15 novembre 2017
15 novembre 2017
2014 (PC n° 16 : procès-verbal de constat d'huissier du 8 mars 2014).
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd92391
6 mai 2015
6 mai 2015
Jean Michel B... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Nathalie AIROLA, avocat au barreau de BASTIA Mme Josephine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd78
4 mai 2011
4 mai 2011
Prise en la personne de son représentant légal en exercice Les Marines Sainte Lucie 20230 MORIANI PLAGE représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Joseph SAVELLI,
Source officielle4e Chambre A
6034f911e1304d26c30bcc77
30 juin 2016
30 juin 2016
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035e72dc8077a4d4e8a8076
3 février 2016
3 février 2016
Suivant rapport établi le 18 mars 2011, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603269fc5ecb8c9ea834952c
7 février 2018
7 février 2018
Le 4 mars 2014, la société Etablissements [A] [I] a cédé son fonds de commerce de [Localité 3] pour un prix de 145 000 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6c7
15 novembre 2017
15 novembre 2017
2014 (PC n° 16 : procès-verbal de constat d'huissier du 8 mars 2014).
Source officielle4e Chambre B
616359d61416be03751aa412
23 mai 2011
23 mai 2011
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Mars 2011 en audience publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0ce
25 mars 2009
25 mars 2009
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 16178 Denise X...
Source officielleChambre 2 A
67f0bdec2b128a2997685686
4 avril 2025
4 avril 2025
Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le 4 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdc7e0bee3fa4a15c770425
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Hugues Y..., directeur général de la société Valente sécurité jusqu'en mars 2009, et est présidée par ce dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a14
20 septembre 2001
20 septembre 2001
Joseph Marc demeurant : 5 Rue Louis Juttet Impasse Tival 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR Avocat : Maître MOUISSET INTIME ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET .
Source officielle3e Chambre B
616307f95a67331bacec3c2e
19 janvier 2012
19 janvier 2012
à la Cour, plaidant par Me Elie COHEN, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [R] [R] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH
Source officiellePage 13 sur 15